Un dossier explosif pour le gouvernement. Jean-Marc Ayrault annoncera lundi la solution privilégiée par François Hollande pour réformer la politique familiale. 20 Minutes fait le point.

Pourquoi réformer le système?

La branche famille de la Sécurité sociale présente un déficit de 2 milliards d'euros. Le gouvernement s'est engagé à rétablir son équilibre d'ici à 2016 et à trouver un milliard d'euros en 2014.

Quelles sont les deux pistes privilégiées ?

La première consiste en une modulation des allocations familiales pour les ménages les plus riches. Environ 15% des familles seraient alors concernées. Selon le rapport du président du Haut conseil de la famille, Bertrand Fragonard, remis début avril au gouvernement, les allocations commenceraient à diminuer à partie de 5.070 euros net par mois pour un couple avec deux enfants et seraient divisées par quatre au-delà de 7.100 euros pour les ménages avec deux enfants.

Autre piste: celle de l’abaissement du plafond du quotient familial. Ce mécanisme permet aux parents imposables d'obtenir une réduction d'impôt en fonction du nombre de leurs enfants. Actuellement, cet avantage est plafonné à 2.000 euros par demi-part fiscale (soit 2.000 euros par enfant jusqu'au deuxième, puis 4.000 euros par enfant après le troisième).Selon le rapport Fragonard, baisser son plafond à 1.500 euros, permettrait de dégager 915 millions d'euros, soit un rendement sensiblement équivalent à la baisse d’allocations. Pour les familles concernées, cela représenterait un supplément d'impôt moyen de 68 euros par mois.

Quelle mesure tient la corde ?

L'option du quotient familial semble avoir une longueur d'avance, même si d'après un récent sondage, les deux tiers des Français (68%) sont favorables à la baisse des allocations pour les plus aisées. Mais si le gouvernement opte pour cette piste dernière, il pourrait être accusé de revenir sur le principe d’universalité des allocations.

Par ailleurs, les économistes penchent davantage pour l’abaissement du plafond du quotient familial qu’ils estiment plus juste. Cette mesure toucherait en effet l'ensemble des familles et non plus seulement celles ayant au moins deux enfants. Elle serait aussi plus facile à mettre en œuvre, alors que la modulation des allocations familiales aurait l'inconvénient de mobiliser davantage encore les gestionnaires des Caisses d’allocations familiales (CAF), déjà débordés.

Autre avantage, elle semblerait sans doute plus «indolore» qu'une perte sèche d’allocations. Car elle se traduirait pour les familles concernées par une hausse d’impôts l'année suivante. Or, rares sont les contribuables capables d’évaluer l'avantage qu'ils perçoivent au titre du quotient familial.

Un bémol cependant: l’abaissement du quotient familial présente un inconvénient politique majeur. Il serait contraire à l’engagement de François Hollande de ne pas augmenter les prélèvements sur les ménages en 2014.

Au final, le gouvernement pourrait aussi décider de panacher les deux mesures, comme l’a suggéré Gérard Bapt, le député socialiste de Haute-Garonne et rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale sur RTL. Pour faire passer la pilule, il devrait aussi annoncer la création de 100.000 places de crèches supplémentaires sur cinq ans.