Le Sénat a adopté, dans la douleur, dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l'emploi, le gouvernement ayant décidé d'utiliser un vote bloqué pour faire accélérer les débats ce qui a déclenché la fureur des sénateurs communistes qui ont retiré tous leurs amendements et quitté l'hémicycle.

Le texte a été voté par 172 voix contre 24 à l'issue d'un débat houleux. Le PS, le RDSE et les centristes ont voté pour. L'UMP et les écologistes se sont abstenus. Seuls les communistes ont voté contre ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS).

«Ce texte représente un tournant avec la flexi-sécurité à la française» a déclaré Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC). «Le texte est équilibré» a assuré Françoise Laborde (RDSE).

«Nous avons la conviction que ce texte marque une avancée pour les salariés» a assuré Christiane Demontès (PS).

«C'est un moment de progrès, ce sont des opportunités nouvelles dans le dialogue social qui s'ouvrent» a déclaré le ministre du Travail, Michel Sapin.

«Vous avez bradé le code du travail et les droits des salariés», a, a contrario, lancé Dominique Watrin (CRC, communistes).

«Les efforts demandés au patronat sont flous tandis que ceux demandés aux salariés sont sonnants et trébuchants» a renchéri Mme Lienemann, de l'aile gauche du PS.

«Si des progrès existent, les reculs étaient trop importants (mobilité contrainte, licenciements massifs facilités, changement des clauses du contrat imposé au salarié) pour emporter» notre «adhésion», a indiqué un communiqué du Groupe écologiste.

Alors que le groupe CRC défendait pied à pied et très longuement les plus de 400 amendements qu'ils avaient déposé, le gouvernement a décidé samedi matin de demander «un vote bloqué» procédure qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d'un vote global en fin de débat.

Cette procédure rarement utilisée et encore moins contre un membre de sa propre majorité a provoqué la fureur des communistes qui ont quitté l'hémicycle. Jean Désessard (EELV) a protesté regrettant de n'avoir pu débattre des amendements ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS) qui a retiré aussi ses amendements.

«Il s'agit d'un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail», s'est indignée la présidente du CRC, Eliane Assassi. Il «ne restera pas sans conséquences», a-t-elle averti.

L'intention des sénateurs communistes «est d'empêcher que le vote intervienne dans les temps prévus», ce «que nous ne pouvons accepter» avait dit précédemment à l'AFP, Michel Sapin.

Le patron des sénateurs PS, François Rebsamen, a accusé le CRC par des demandes répétées de scrutin public (qui ralentissent la discussion) de «manoeuvres de retardement». «La mobilisation générale pour l'emploi décrétée par le président de la République et le Premier ministre ne peut pas attendre», a-t-il dit.

Le RDSE comme les centristes de l'UDI-UC ont aussi reproché au CRC de «pratiquer l'obstruction».

Pour l'UMP, il s'agit d'«un nouveau couac qui met en évidence les fortes tensions au sein de la majorité sénatoriale». Christian Cambon l'a qualifié de «coup de force».

La gauche ne dispose que de six voix d'avance au Sénat et le gouvernement a besoin de toutes ses composantes pour faire passer ses textes. Le groupe CRC, fort de 20 membres, a déjà fait échouer l'examen de plusieurs projets de loi au Sénat, comme les textes budgétaires pour 2013 ou la réforme des scrutins locaux.

Ce débat aura accru spectaculairement la fracture entre les communistes et la majorité gouvernementale.

Le projet de loi de «sécurisation de l'emploi» transpose l'accord du 11 janvier (ANI) signé par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) mais refusé par FO et la CGT.

Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

Principale modification, le Sénat a supprimé la «clause de désignation» permettant aux partenaires sociaux de désigner l'organisme assureur qui prendra en charge la généralisation de la complémentaire santé prévue par le texte. Les autres amendements adoptés sont mineurs.

Inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) et déjà adopté par l'Assemblée nationale, il va maintenant être soumis à une CMP (commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) dont les conclusions seront soumise à une nouvelle lecture des deux chambres.