JUSTICEFadettes: La mise en examen de Bernard Squarcini partiellement annulée

Fadettes: La mise en examen de Bernard Squarcini partiellement annulée

JUSTICELe délit de «violation du secret des correspondances» a été annulé...
© 2012 AFP

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La cour d'appel de Paris a annulé ce jeudi deux des trois chefs de mise en examen de l'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini dans l'affaire dite des «fadettes» d'espionnage téléphonique d'un journaliste du Monde, a annoncé son avocat Me Patrick Maisonneuve.

Bernard Squarcini reste mis en examen pour «collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite». «C'est une grande satisfaction pour Bernard Squarcini puisque le délit principal qui lui était reproché à savoir la violation du secret des correspondances (...) a été annulé purement et simplement par la chambre de l'instruction», a déclaré Me Maisonneuve à des journalistes.