Près d’un million de personnes en France utilisent un fauteuil roulant, dont une majorité de seniors à la mobilité réduite et des personnes en situation de handicap, de tous âges, aux besoins spécifiques.

Le prix d’un fauteuil manuel varie de 150 à 10.000 euros et celui d’un électrique de 5.000 à 50.000 euros. En avril 2023, le président Emmanuel Macron avait promis le remboursement intégral des fauteuils roulants, par l’Assurance maladie et les mutuelles à partir de 2024. Qu’en est-il ?

Quel est le taux de remboursement actuel ?

A l’heure actuelle, l’Assurance maladie rembourse jusqu’à 600 euros pour un fauteuil manuel et jusqu’à 5.200 euros pour un électrique. Les départements, via la prestation de compensation du handicap (PCH), participent souvent au financement, jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

« Le reste à charge après remboursement par l’Assurance maladie est quasi inexistant pour la plupart des usagers, mais extrêmement élevé et concentré pour ceux qui en ont un », pointe une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes). Ainsi, entre 2012 et 2019, 60.000 personnes ont dû assumer un reste à charge supérieur à 1.000 euros, atteignant en moyenne 5.500 euros.

Que disent les associations ?

Les associations de défense de personnes handicapées dénoncent à la fois la lourdeur des procédures administratives pour obtenir des aides pour financer les fauteuils ainsi que le reste à charge trop élevé à leurs yeux. « Les fauteuils utilisés par les personnes handicapées sont très mal remboursés par l’Assurance maladie », ce qui les oblige à mener un « parcours du combattant » auprès de différents organismes pour obtenir des financements complémentaires, explique Malika Boubekeur, conseillère nationale d’APF France handicap, qui réclame depuis plusieurs années une réforme des modalités de remboursement.

Les personnes doivent constituer des dossiers administratifs et attendent souvent « plusieurs mois » pour avoir un retour. « Souvent, elles n’arrivent pas à boucler leur financement et créent une cagnotte en ligne » pour pouvoir acquérir leur équipement, ajoute Malika Boubekeur. Car, malgré son coût, il leur est impossible d’y renoncer : « sans fauteuil, la seule alternative c’est de rester dans son lit ».

Qu’est-ce qui devrait changer ?

En avril 2023, le président Emmanuel Macron a promis le remboursement intégral des fauteuils roulants, par l’Assurance maladie et les mutuelles, à partir de 2024. Depuis, le sujet a fait l’objet de négociations entre la Sécurité sociale, les fabricants de fauteuil et les distributeurs, afin de parvenir à des prix encadrés. Cette réforme « nécessite de construire un nouveau cadre, une nouvelle nomenclature de prise en charge », ce qui « suppose de nombreux échanges avec le secteur », a indiqué à l’AFP le ministère chargé du Handicap pour expliquer la durée des discussions. Il précise que la dissolution de l’Assemblée nationale en juillet puis la censure du gouvernement en novembre ont ralenti l’aboutissement du projet.

C’est pour quand ?

Le Premier ministre François Bayrou a assuré mardi dernier, dans son discours de politique générale, que les fauteuils roulants seraient intégralement remboursés dès 2025. Les travaux « se poursuivent pour un atterrissage dans les toutes prochaines semaines », a précisé à l’AFP Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée à l’Autonomie et au Handicap. « Le cœur de cette réforme reste inchangé : tous les fauteuils roulants, qu’ils soient électriques ou manuels, seront remboursés ».

Une version du projet envisageait toutefois d’exclure certains fauteuils coûteux de tout remboursement, ce qui a suscité l’inquiétude des associations. Elle a conduit le député écologiste Sébastien Peytavie à présenter une proposition de loi pour le remboursement intégral de tous les modèles. Approuvée à l’unanimité en décembre par les députés, elle doit être débattue par les sénateurs et pourrait être inscrite à l’agenda dans les prochains mois.