Dans la bataille judiciaire contre TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a fixé jeudi le montant de l’indemnisation à verser à 13 plaignantes, une première qui devrait servir de référence, a annoncé l’association de victimes Pipa.

La cour d’appel a condamné TUV Rheinland à indemniser ces femmes (une Colombienne, deux Espagnoles, deux Britanniques et huit Vénézuéliennes) à des montants allant de 7.000 à 37.135 euros, avec une moyenne de 16.555 euros, détaille dans un communiqué Pipa, qui a recensé dans ce dossier quelque 35.000 plaignantes à travers le monde.

Jusqu’à 6.000 euros par femme

Depuis le début de l’affaire il y a treize ans, les tribunaux, notamment de commerce, avaient attribué aux plaignantes des provisions allant de 3.000 à 6.000 euros par femme, mais il s’agit de « la première fois qu’une juridiction rend une décision concernant les indemnisations finales », selon l’association.

TUV Rheinland, qui emploie 20.000 personnes dans le monde pour un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros, conteste ce point : « La décision n’est pas définitive car tout est fonction des arrêts attendus de la Cour de cassation sur des décisions contradictoires de différentes cours d’appel », a réagi Me Christelle Coslin, l’avocate du groupe. Pour le certificateur allemand, la facture pourrait au final dépasser les 500 millions d’euros, estime Pipa.