Exit le conseil scientifique, bonjour le « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires ». Cette nouvelle instance, qui va succéder à la première, a été créé ce dimanche par un décret paru dans le Journal officiel de dimanche, où est promulguée la nouvelle loi sanitaire.

Ce comité sera chargé d’une veille sur « les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l’homme et l’animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique ». Il devra notamment « émettre des recommandations lorsqu’une projection fait apparaître un risque sanitaire ».

Dix-neuf membres, nommés « pour une durée de deux ans, renouvelable une fois »

Il aura aussi la mission d'« émettre des recommandations sur les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire » et « sur la stratégie vaccinale mise en œuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire », selon le décret. Institué auprès des ministres de la Santé et de la Recherche, il pourra être saisi par l’un d’entre eux ou s’auto-saisir. Ses avis seront rendus publics.

Ce comité sera composé de dix-neuf membres, nommés « pour une durée de deux ans, renouvelable une fois ». Il sera présidé par une personnalité qualifiée, désignée par les ministres de la Santé et de la Recherche, et composé de « 16 personnalités scientifiques ou professionnels de santé, d’un représentant des patients, d’un représentant des citoyens », selon le décret.

« En cas de crise sanitaire », son président pourra « proposer de faire appel à des personnalités supplémentaires pour leurs expertises spécifiques ».