REMBOURSEMENT DES SOINSLes opticiens ne respectent pas la réforme du 100 % santé, note la DGCCRF

Opticiens : De nombreux manquements au remboursement intégral relevés par la DGCCRF

REMBOURSEMENT DES SOINSSur les 710 magasins contrôlés par la DGCCRF, 514 présentaient au moins une anomalie
20 Minutes avec agences

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Les trois quarts des opticiens et audioprothésistes contrôlés en 2021 « présentaient des manquements » à la réforme du 100 % santé, selon un bilan de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF) publié ce jeudi. Seuls 6 % des fautifs ont fait l’objet de procès-verbaux.

Devis non conformes, offre « dénigrée » voire « pas du tout proposée »… L’accès aux lunettes et aux prothèses auditives intégralement remboursées, promis en 2017 par Emmanuel Macron, se heurte à la mauvaise volonté de certains professionnels. En octobre 2020, la DGCCRF a donc lancé une enquête, qui s’est « poursuivie tout au long de l’année 2021 ».

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Encore des contrôles à venir

Au total, plus de 1.000 contrôles ont été effectués dans 710 magasins. Résultat : 514 d’entre eux « présentaient au moins une anomalie […] avec des manquements de gravité variable », ayant parfois « pour effet de détourner le consommateur » ou de « limiter l’information sur l’offre ».

La plupart de ces manquements ont débouché sur de simples avertissements ou des « injonctions de mise en conformité ». Seuls 17 procès-verbaux administratifs ont été dressés pour les manquements les plus sérieux, ainsi que 15 procès-verbaux pénaux pour « pratiques commerciales trompeuses » ou « défaut d’information précontractuelle ». Pour maintenir la pression sur les récalcitrants, la DGCCRF précise qu’elle « reconduira ses contrôles » en 2023.

De son côté, l’Assurance maladie a effectué une « action de contrôle » chez 192 opticiens, notamment chez ceux affichant le taux de vente le plus faible en France pour l’offre 100 % santé. Des anomalies ont aussi été constatées dans une majorité de magasins. Mais sur les 107 fautifs, seules « 34 décisions de pénalités financières ont été prises » à ce jour, pour un montant moyen de 2.200 euros.