L’Organisation mondiale du commerce (OMC) entame cette semaine des discussions autour d’une proposition de levée des brevets sur les vaccins anti-Covid élaborée par quatre acteurs majeurs de la fabrication. Mais ce texte fait déjà l’objet de vives critiques de la part de plusieurs ONG tant sa portée serait limitée.

« Permettre une diversification de la production des vaccins »

Ce mardi, l’OMC a en effet diffusé « le document final issu du processus informel mené avec la Quadrilatérale (Afrique du Sud, États-Unis, Inde et Union européenne) pour apporter une réponse à la pandémie de Covid-19 dans le domaine de la propriété intellectuelle ». « Les membres de la Quad ont adopté une approche (…) visant à identifier des moyens pratiques de clarifier et de simplifier la manière dont les gouvernements peuvent passer outre les droits en matière de brevet, dans certaines conditions, afin de permettre une diversification de la production des vaccins » anti-Covid, a-t-elle précisé.

Selon un représentant de l'organisation basée à Genève, la proposition ne serait applicable qu’aux pays en développement et qu’à ceux représentant moins de 10 % des exportations annuelles mondiales de vaccins contre le Covid, ce qui exclurait de facto la Chine.

Plus besoin du consentement du titulaire du brevet

Aux termes du document mis en ligne par l’OMC, les pays en développement concernés pourraient produire et distribuer des vaccins anti-Covid sans le consentement du titulaire du brevet. Selon la proposition publiée par l’organisation, les flexibilités seraient appliquées pour une période de 3 ou 5 ans. Les pays devront ensuite décider s’ils renouvellent l’autorisation de lever les brevets.

Les mesures prises par les pays pour lever les brevets ne pourraient par ailleurs pas être attaquées par un autre pays dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC.

Les ONG déçues

Les discussions à l’OMC sur la propriété intellectuelle et l’accès aux vaccins dans les pays pauvres ont été lancées par l’Inde et l’Afrique du Sud courant 2020. Aucune avancée réelle ne se produisant, ces deux mêmes pays, auxquels se sont joints les États-Unis et l’UE, ont lancé en décembre un groupe restreint pour négocier un compromis.

A la mi-mars, l’organisation avait annoncé qu’un premier compromis avait été trouvé par ces quatre puissances, un compromis comportant trop de restrictions selon les ONG. MSF déplore qu’il ne couvre que les brevets et ne traite pas d’autres obstacles à la propriété intellectuelle, tels que les secrets industriels.

L’OMC avait espéré conclure un accord sur le sujet lors de sa réunion ministérielle à la mi-juin, mais sa directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a récemment affirmé que la guerre en Ukraine pesait sur les négociations.