Pour retrouver nos restaurants et nos musées préférés, faudra-t-il d’abord présenter à l’entrée un document attestant notre bonne santé ? Ce jeudi, à la suite d’un Conseil européen, Emmanuel Macron a évoqué la création d’un « pass sanitaire » afin de permettre la réouverture des lieux culturels, restaurants, bars, salles de sport, et l’ensemble des lieux fermés en raison de la propagation du coronavirus. Une idée qui soulève de nombreuses questions. 20 Minutes fait le point.

Un pass sanitaire, c’est quoi ?

Pour le moment, Emmanuel Macron s’est montré très flou sur le sujet. Une chose est sûre, ce ne sera pas un pass vaccinal, le président ayant refusé cette option en raison notamment d’une population française encore trop peu vaccinée, en particulier la jeunesse : « Si on arrive à rouvrir certains lieux, nous ne saurions conditionner leur accès à une vaccination, alors même que nous n’aurions même pas ouvert la vaccination aux plus jeunes », a déclaré Emmanuel Macron ce jeudi. Jeunesse particulièrement impliquée et présente dans les lieux concernés, dont la réouverture économique n’aurait que peu de sens sans cette tranche générationnelle.

Cela ne signifie pas qu’une vaccination ne sera pas comprise dans le pass sanitaire et ne donnera pas accès à ces lieux, mais que celle-ci ne sera pas la seule option. La France se montre très réticente à la création d’un passeport vaccinal, et Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, a déjà indiqué qu’elle était opposée à rendre la vaccination nécessaire pour se rendre dans des lieux culturels.

Alors quoi ? « On peut imaginer bien des choses. Montrer un test négatif, une vaccination, prouver sur TousAntiCovid qu’on n’a pas été cas contact récemment, attesté qu’on a déjà eu le coronavirus », liste Alice Desbiolles, médecin spécialiste en santé publique. Dans son intervention ce jeudi, Emmanuel Macron a ainsi déclaré : « On pourra sans doute intégrer dans ce pass sanitaire des éléments de tests négatifs récents, on pourra regarder si vous avez été vacciné », à titre d’exemples.

Le pass sanitaire n’est-il qu’une application TousAnticovid améliorée ?

Emmanuel Macron a poursuivi sa conférence en déclarant : « On va demander à ce que les gens s’enregistrent pour faciliter le système d’alerte, si quelqu’un vient asister à un événement, qu’il puisse être enregistré avec un code, afin qu’on retrouve beaucoup plus facilement ses cas contact. Ce qu’on commence à faire avec TousAntiCovid, on le fera de manière plus efficace. »

Le pass sanitaire, au-delà d’attester de la bonne santé de quelqu’un, permettrait également une meilleure remontée des chaînes de contamination et des cas contacts, objectif de l’application TousAntiCovid. Cette application n’a pas rencontré le succès escompté, avec seulement 13 millions de téléchargements.

Pour l’instant, on ignore si le pass sanitaire se fera sur TousAntiCovid ou aura sa propre application. Le 14 février, un décret a été publié au Journal officiel, prévoyant la mise en place de code QR à l’entrée des établissements recevant du public dans le cadre de l’application TousAntiCovid, et qui remplaceraient les carnets de contacts dans les restaurants et bars instaurés en septembre et octobre. Invité sur Public Sénat le 19 février, le secrétaire d’Etat chargé du numérique Cédric O, en parlait comme d'« une option » pour mieux sécuriser la réouverture de ces lieux, évoquant une étude ayant montré que « la fonctionnalité des QR codes, dans les restaurants, qui remplaçaient les cahiers de rappels en Angleterre, a permis d’éviter 600.000 contaminations ».

Ce pass sanitaire est-il légal ?

Emmanuel Macron a prévenu ce jeudi. La mise en œuvre d’un tel instrument « va poser beaucoup de questions techniques, de respect des données individuelles, d’organisation de nos libertés ». Sur l’usage du code QR, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait par exemple émis certaines réserves dès le 15 février dans un avis : « Le traitement de ces informations, et en l’espèce par les pouvoirs publics, doit faire l’objet de la plus grande vigilance. » D’ailleurs, TousAntiCovid n’a jamais été rendu obligatoire. Or, d’après ce que laisse sous-entendre Emmanuel Macron, le pass sanitaire serait cette fois obligatoire pour avoir accès à certains lieux.

« On n’a jamais vu au sein d’un pays un tel système, soulève Alice Desbiolles. Certains pays ont des vaccins obligatoires pour entrer sur le territoire, par exemple contre la fièvre jaune dans certaines régions d’Afrique, ou certaines professions, comme les médecins avec l’hépatite B, mais là, ce serait un événement sans-précédent. » Et qui soulève plusieurs questions. Premièrement, s’il s’agit d’un pass numérique, comme Emmanuel Macron semble l’évoquer, quid des Français n’ayant pas de smartphone ? Soit tout de même 23 % de la population, selon le Baromètre du numérique 2019. A moins que, comme cela est le cas pour les dérogations au couvre-feu ou les attestations en période de confinement, une version « papier » soit possible.

« Normalement, à l’exception du vaccin DTP (diphtérie, tétanos, poliomyélite) pour les enfants, rien ne peut obliger à diffuser des informations de santé, censée être confidentielles. Cela pourrait créer un dangereux précédent déontologique et éthique », s’inquiète Alice Desbiolles. Qui poursuit : « On ne peut pas forcer à recevoir un traitement, un test ou un produit de santé, encore moins avec chantage à la vie sociale. Dans ce cas, où s’arrête-t-on ? »