La cour d'appel d 'Aix-en-Provence a confirmé jeudi la responsabilité de TÜV Rheinland et sa condamnation à verser des dizaines de millions d’euros à des victimes, estimant que le certificateur avait failli dans ses contrôles des prothèses mammaires défectueuses PIP.

La réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux impose « de vérifier la provenance des matières premières utilisées en examinant notamment la comptabilité matière du fabriquant », rappelle la cour dans un communiqué.

Une « discordance évidente »

« Un tel contrôle, selon la cour, aurait permis à la société TÜV et à son sous-traitant français de constater sur plusieurs années la discordance évidente entre la quantité de gel achetée auprès du seul fournisseur autorisé et le nombre de prothèses mammaires fabriquées », estime-t-elle.

Si les implants de la société PIP, implantée dans le Var, ont présenté un taux anormal de rupture, c’est qu’ils étaient remplis, par souci d’économie, d’un gel non conforme artisanal et bon marché, à la place du gel silicone requis.