Agnès Buzyn annonce une grande loi sur la dépendance pour l'automne

C’est un sujet très attendu qui risque de crisper. Une « grande loi » sur la dépendance sera présentée à l’automne, a annoncé la ministre de la Santé Agnès Buzyn, reprenant les principales recommandations du rapport remis jeudi par le haut-fonctionnaire Dominique Libault.

175 mesures préconisées

L’entrée dans le grand âge des générations du baby boom nécessitera 35 % de dépenses publiques supplémentaires à l’horizon 2030, estime-il, préconisant d’embaucher 80.000 professionnels dans les maisons de retraite et de conforter l’aide à domicile. Les métiers du grand âge doivent « monter en compétence » avec des « revalorisations salariales » et des « perspectives de carrière diversifiées doivent être ouvertes », a dit la ministre, annonçant une mission sur les métiers. Les directeurs d’Ehpad représentés par l’AD-PA ont salué les « déclarations ambitieuses de la ministre (…) qui devront se traduire par des créations de postes et des revalorisations salariales dés 2019 ».

Partant de l’hypothèse que le nombre de personnes dépendantes pourrait presque doubler d’ici à 2050, le rapport propose d'« intégrer le risque de perte d’autonomie dans le champ des lois de financement de la Sécurité sociale », et exclut donc l’option d’une assurance privée obligatoire.

Comment financer ?

« Il n’y aura pas un impôt supplémentaire, c’est une porte qui est clairement fermée », a assuré jeudi Agnès Buzyn lors d'un rendez-vous avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Les rapporteurs suggèrent de recourir plutôt à la CRDS, cet impôt créé en 1996 pour rembourser le « trou de la Sécu », et censé disparaître en 2024, quand la « dette sociale » sera remboursée. A cette date, « un nouveau prélèvement social pérenne serait mis en place, sur l’assiette de la CRDS, et serait en partie affecté au financement de la perte d’autonomie », imagine le rapport. En attendant 2024, il faudrait trouver d’autres sources de financement, notamment en puisant dans des excédents du régime général de Sécurité sociale, ou dans le fonds de réserve des retraites.

Privilégier l’accompagnement à domicile

Pour prendre en charge dans de meilleures conditions quelque 40.000 personnes dépendantes supplémentaires par an à partir de 2030, Dominique Libault propose 175 mesures, avec une priorité à l’accompagnement à domicile, une solution plébiscitée par les Français. Faire baisser la proportion de personnes âgées accueillies en Ehpad, augmenter le personnel pour soigner et aider à la fois en établissement et à domicile, rendre les métiers mieux payés et plus attractifs, réduire le reste à charge pour les familles : le défi est considérable, mais pas impossible, estime Dominique Libault. Il propose de faire passer à 1,6 % du PIB la dépense publique liée au grand âge en 2030, contre 1,2 % en 2018, soit une hausse de 35 % en douze ans. Cet effort (9,2 milliards d’euros de plus par an en 2030) est à mettre en regard des 740 milliards affectés à la protection sociale.

Un guichet unique pour informer les familles

Le modèle actuel des Ehpad doit être repensé, avec des unités plus petites, davantage de personnel et des métiers mieux valorisés. Le reste à charge des familles doit être réduit grâce à une nouvelle prestation de 300 euros pour les revenus compris entre 1.000 et 1.600 euros, dégressive au-delà. Le rapport souhaite baisser la proportion de personnes accueillies en Ehpad (21 % des plus de 85 ans aujourd’hui, soit un des taux les plus élevés d’Europe). Pour cela, il préconise de multiplier les formules intermédiaires, comme l’hébergement temporaire ou l’accueil de nuit d’une personne âgée pour soulager les aidants. Les Ehpad seraient « centres de ressource » pour les personnes âgées de leur voisinage. Un guichet unique, baptisé « Maison des aînés et des aidants » permettrait d’informer et d’orienter les personnes âgées, ainsi que de coordonner les interventions sociales et médicales.

Pour garder au maximum les seniors à domicile, il faut d’urgence améliorer le service rendu à la personne âgée et revaloriser les salaires des professionnels. Le rapport préconise un tarif plancher de 21 euros de l’heure pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, auquel s’ajouterait une subvention équivalente à 3 euros de l’heure pour tenir compte des tâches non rémunérées aujourd’hui comme la coordination avec l’équipe, soit un soutien financier de 550 millions d’euros. Ce tarif plancher, qui correspond à la moyenne horaire actuelle, gommerait les disparités considérables entre territoires.