Conformément à l’article adopté dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi santé, tous les patients pourront ouvrir leur propre « espace numérique de santé » au plus tard le 1er janvier 2022. Pour les personnes nées à compter de cette date, les députés ont prévu via un amendement MoDem que l’espace numérique sera automatiquement ouvert, sauf en cas d’opposition.

Gratuit et personnalisable, l’espace numérique va « permettre de réunir sur la même plateforme tous les services existants », dont le dossier médical partagé (DMP) qui en sera « la pierre angulaire », a expliqué le rapporteur Thomas Mesnier (LREM).

40 millions de DMP d’ici 2022

Le DMP, confié en 2016 à l’Assurance maladie et dont la généralisation a été lancée en novembre, peut contenir des comptes rendus hospitaliers, résultats d’analyses, ou encore les médicaments prescrits. Mi-février, 4,1 million de DMP avaient été ouverts, selon des données du rapporteur, et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) en prévoit 10 millions d’ici fin 2019, 40 millions d’ici 2022.

Outre le DMP, l’espace numérique permettra aussi à l’usager de fournir des renseignements sur la personne de confiance, des données relatives au don d’organe, voire des constantes de santé produites par des applications (rythme cardiaque, activité physique…). Il permettra aussi d’accéder aux données relatives au remboursement de ses dépenses de santé, grâce à l’intégration du service Améli.fr.

« Améliorer le parcours de soins »

L’objectif « c’est vraiment de remettre l’usager au coeur du dispositif, de le rendre acteur », a affirmé la ministre de la Santé Agnès Buzyn, pour qui cela doit notamment « améliorer le parcours de soins ». Affirmant que la France est « en retard » en la matière, elle a jugé la mesure « nécessaire » au risque de voir arriver « des flopées de propositions d’espaces numériques » moins sécurisés.

La mesure a globalement fait consensus, malgré des inquiétudes formulées à gauche sur la confidentialité des données. Un amendement des députés communistes a précisé que les données de l’espace numérique ne pourront être exigées lors de la conclusion d’un contrat de complémentaire santé. Un amendement LREM entend aussi permettre aux professionnels de santé au travail d’accéder au DMP pour y déposer des documents.

Le coût de la mise en oeuvre de l’espace numérique de santé est estimé à 50 millions d’euros pour la période 2019-2022.