Le Sénat à majorité de droite a adopté ce mardi, en première lecture, une proposition de loi Les Républicains (LR) visant à rendre obligatoire l’information sur la reconstruction mammaire pour les femmes atteintes d’un cancer du sein et qui subissent une mastectomie (ablation du sein).

Le texte, examiné conformément à la procédure de législation en commission, vise à modifier le code de la Santé publique, relatif aux obligations d’information qui incombent aux médecins.

La ministre exprime sa « réserve »

Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, ne s’est pas opposée à l’adoption de la proposition de loi portée par la sénatrice Catherine Deroche. Affirmant partager « pleinement la nécessité de mieux informer les femmes », elle a toutefois exprimé sa « réserve » quant à l’inscription de l’obligation dans la loi.

La ministre a souligné que l’obligation d’information « est déjà couverte » par un article du code de la Santé publique « qui pose les principes généraux de l’information des usagers du système de santé ».

Faible recours à la reconstruction mammaire

Avec près de 60.000 nouveaux cas par an, le cancer du sein arrive au premier rang des cancers diagnostiqués chez la femme. Le traitement chirurgical est le plus fréquent, pouvant altérer l’apparence du sein, voire conduire à son ablation totale. Un rapport de 2014 de l’Observatoire sociétal des cancers soulignait un faible taux de recours à la reconstruction mammaire (entre deux et trois femmes sur dix). En cause notamment selon Agnès Buzyn : « une information insuffisante des patientes » mais aussi « des difficultés d’accès à la reconstruction, ainsi que son coût ».

Celle-ci est prise en charge à 100 % sur la base du tarif de l’assurance maladie, mais certains établissements pratiquent des dépassements d’honoraires qui restent à la charge des patientes. « L’offre de soin répartie sur le territoire doit être analysée et des parcours à tarif opposable doivent être identifiés dans toutes les régions », a encore indiqué la ministre.