Une centaine de plaignants ont déposé une assignation en justice auprès du Tribunal de grande instance de Paris, le 12 décembre dernier, pour demander l’annulation du brevet de la nouvelle formule du Levothyrox de Merck, a indiqué l’avocate Anne-Catherine Colin-Chauley à l’AFP.

L’assignation conteste le brevet pour « insuffisance de l’exposé de l’invention, défaut de nouveauté et défaut d’activité inventive ». Le Levothyrox, un médicament soignant la thyroïde, est accusé de graves effets secondaires​ par des milliers de patients et fait déjà l’objet de plusieurs actions en justice en France.

« Conserver un monopole »

Selon le texte de l’assignation, les plaignants estiment « subir de plein fouet la stratégie de Merck » consistant à « effectuer des changements insignifiants sur l’un des aspects d’un traitement pharmaceutique pour conserver un monopole indu au-delà de la durée normale d’un brevet ».

Merck a indiqué de son côté qu’il « ne comprend pas la finalité de l’action engagée contre son brevet » qui « ne vise en aucun cas à préserver une quelconque part de marché ». Le groupe explique que « Merck a déposé un brevet sur la nouvelle formule car c’est le seul moyen de protéger les résultats de la recherche interne ». Le laboratoire souligne par ailleurs que « plus de 30 millions d’euros » ont été investis dans cette nouvelle formule.

« Le brevet ne comporte pas d’invention »

L’assignation est la première démarche visant le brevet « EP 2885005 » de la nouvelle formule. « Le brevet ne comporte pas d’invention », assure l’avocate Anne-Catherine Colin-Chauley, présidente de l’association Alerte Thyroïde, et à l’origine de la première plainte déposée au pénal au pôle santé de Marseille contre Merck.

« Nous demandons l’annulation de la partie française du brevet, car Merck cherche à étendre sa nouvelle formule à toute l’Europe et le risque serait que les patients ne puissent plus se fournir à l’étranger, en Italie, en Belgique ou en Allemagne », explique-t-elle. L’avocate compte également « saisir le parquet de cette démarche », ainsi que la Cour de justice de la République.

Le premier procès au civil a débuté

La nouvelle formule du Levothyrox fabriqué par l’allemand Merck est arrivée fin mars 2017 en France. Elle utilise le même principe actif que l’ancienne, la lévothyroxine, mais avec de nouveaux excipients. L’objectif est de rendre sa concentration plus stable, élément crucial pour son efficacité. Mais très rapidement de nombreux patients se sont plaints d’effets secondaires tels que crampes, maux de tête, vertiges ou perte de cheveux.

Le premier procès intenté collectivement au civil contre Merck a débuté le 3 décembre devant le tribunal d’instance de Lyon. Plus de 4.000 plaignants attaquent le laboratoire pour un « défaut d’information » sur son traitement de la thyroïde.