C’était une des mesures sociales emblématiques du quinquennat Hollande. L’objectif d’une généralisation du tiers payant (dispense d’avance de frais) à tous les patients fin novembre est « irréaliste » compte tenu de « freins techniques » et d’une confiance « encore trop fragile » des professionnels de santé malgré des progrès, estime l’Igas dans un rapport.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui avait confié en juillet à l’Inspection générale des affaires sociales la mission d’étudier la « faisabilité technique » de cette mesure, avait déjà divulgué la principale conclusion de ce rapport dimanche, en déclarant que « techniquement le tiers payant généralisé n’est pas faisable au premier décembre ».

Il doit être étendu à tous les patients le 30 novembre

Le tiers payant bénéficie déjà à plus de 11 millions d’assurés couverts à 100 % dont les femmes enceintes et malades chroniques depuis janvier 2017. Il devait être étendu à tous les patients le 30 novembre pour la partie des soins remboursés par la Sécurité sociale. Pour l’autre partie, prise en charge par les mutuelles, les professionnels de santé ne sont pas contraints d’appliquer le tiers payant, suite à une décision du Conseil constitutionnel.

L’Igas dresse un état très contrasté de l’avancement selon la partie remboursée et les assurés. Le tiers payant est déjà quasi généralisé pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé et malades chroniques (couverts à 99 %) et femmes enceintes (90 %), note le rapport.

Pour le tiers payant complémentaire, l’objectif pas « atteignable »

Pour les autres assurés, il progresse et la généralisation à tous les assurés du tiers payant pour la part Sécu est « techniquement réalisable (…) à brève échéance sous réserve que soit mis en œuvre un accompagnement renforcé des professionnels de santé », estime l’Igas. Sur cette partie, les rejets de dossier sont faibles, de l’ordre de 1 %, soit environ « un dossier par semaine pour un médecin généraliste » et 90 % des paiements aux médecins sont faits sous quatre jours, relève-t-elle dans son rapport.

En revanche, pour le tiers payant complémentaire, l’objectif n’est « atteignable techniquement à compter de 2019 que pour certaines professions de santé » en raison de nombreux « freins techniques » dans les systèmes informatiques restant à lever, juge l’Igas. L’identification des droits des patients notamment est difficile et source de rejets de paiement.