Le droit à l'oubli concernera cinq types de cancer et l'hépatite C

Le « droit à l’oubli », destiné à permettre à d’ex-malades d’avoir accès aux assurances et prêts sans surprime, va pouvoir s’appliquer à cinq types de cancers et à l’hépatite C, a indiqué jeudi la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

« Cinq catégories de cancers sont concernées : le cancer du sein, le cancer du testicule, le mélanome de la peau, le cancer de l’utérus et le cancer de la thyroïde », a-t-elle précisé sur iTélé. Une grille, qui doit être présentée jeudi, va définir à l’intérieur de ces grandes catégories quels types précis de cancers seront concernés par ce dispositif prévu dans la nouvelle loi de modernisation du système de santé.

« C’est une avancée considérable »

Le « délai maximal sera de 10 ans » après la fin des traitements, sans rechute, mais pourra également être inférieur (1 an, 3 ans, 6 ou 7 ans), a-t-elle ajouté. Marisol Touraine a cité l’exemple de « certains cancers du sein » : « au bout d’un an, à la fin des traitements, et sans rechute, on pourra aller dans une banque, avoir un prêt, et ne plus à avoir à payer de surprime ou de taux plus élevé ». « C’est une avancée considérable », a-t-elle souligné.

Le « droit à l’oubli » pourra également s’appliquer à d’anciens malades de l’hépatite C qui peuvent maintenant guérir et qui pourront « après la fin des traitements et sans rechute, au bout d’un peu moins d’un an (…), avoir un prêt au même prix que les autres, au même taux », selon la ministre.

Marisol Touraine a précisé que les assureurs avaient été partie prenante dans les discussions de travail, qui ont réuni également des experts et des patients. La loi de modernisation du système de santé, qui vient d’être promulguée, prévoit un délai maximal de 10 ans pour accorder le « droit à l’oubli » aux ex-malades adultes du cancer. Pour les mineurs, le délai maximal est de cinq ans au maximum après la fin des traitements.