Le Sénat à majorité de droite a soufflé le froid et le chaud vendredi lors de l’examen du projet de loi santé, en rejetant une de ses mesures phares, le tiers payant généralisé, mais en suivant l’avis du gouvernement pour supprimer le délai de réflexion de 7 jours pour l’IVG.

L’examen du texte en première lecture, entamé lundi, sera interrompu la semaine prochaine en raison des journées parlementaires. Il reprendra le 28 septembre par l’étude des chapitres consacrés à l’innovation du système de santé et au renforcement de l’efficacité des politiques publiques jusqu’au 2 octobre, avant un vote solennel le 6 octobre.

Marisol Touraine réintroduira ces mesures

Sans surprise, les sénateurs ont détricoté une grande partie du texte, supprimant, outre le tiers payant généralisé critiqué par les médecins, la création du paquet de tabac neutre que refusent les buralistes. La ministre de la santé Marisol Touraine a annoncé qu’elle réintroduira ces mesures en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale où la gauche est majoritaire.

Les sénateurs ont suivi leur commission des Affaires sociales qui a considéré que la généralisation du tiers payant constitue une remise en cause inutile de la pratique des professionnels de santé libéraux. En revanche, contre toute attente, ils ont voté la suppression du délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une IVG et qui avait été introduite à l’Assemblée nationale.

Décision surprise sur les salles de shoot

Jeudi, le Sénat a déjà surpris en donnant son feu vert au principe de l’expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, communément appelées « salles de shoot », pendant six ans maximum. Il a toutefois adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement LR intégrant ces salles d’expérimentation à un établissement de santé ou à un hôpital.

Auparavant, le Sénat a modifié la loi Evin en établissant, contre l’avis du gouvernement, une distinction entre la publicité sur les boissons alcooliques et l’information œnologique. En revanche il s’est attaqué à la consommation excessive d’alcool chez les jeunes en adoptant un amendement fixant un prix seuil lors d’opérations de promotion dont font partie les « happy hours ». Et il a autorisé les prélèvements salivaires, à la place des prélèvements sanguins, pour simplifier la procédure de constatation de l’infraction de conduite sous usage de drogue.

Il a aussi décidé, contre l’avis du gouvernement, l’interdiction à compter de 2017 des cabines de bronzage à UV en raison des risques cancérigènes qu’elles présentent. Mais là aussi, cette interdiction a peu de chances d’être confirmée lors du retour du texte devant l’Assemblée nationale.