Les trois principales fédérations de complémentaires santé ont lancé ce lundi une « association commune » pour simplifier la généralisation du tiers payant d’ici à 2017, mesure phare du projet de loi santé adopté mi-avril à l’Assemblée nationale toujours vivement contestée par les médecins.

La Mutualité française, le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) avaient annoncé en février la création de cette association pour « piloter leur dispositif technique de tiers payant », c’est-à-dire la dispense d’avance de frais.

L’un des enjeux du projet : la charge administrative

Dans un communiqué, les trois fédérations ont expliqué que cette nouvelle association organiserait la coopération entre les différents acteurs – l’assurance maladie obligatoire, les éditeurs de logiciels des professionnels de santé, les opérateurs de tiers payant et le programme de dématérialisation des feuilles de soins GIE SESAM-Vital. Elles précisent que ce travail reposera notamment sur « la cohérence » des outils.

Etienne Caniard, le président de la Mutualité française, a également précisé que ce travail sera mené de façon à « dispenser les professionnels de toute charge administrative nouvelle ». L’association travaillera ainsi sur « un serveur d’ouverture des droits en ligne » commun, grâce auquel les professionnels de santé pourront vérifier que leurs patients sont bien couverts par une complémentaire et qu’ils peuvent donc bénéficier du tiers payant.

Un point crucial de la réforme de la Santé

Les médecins sont toujours vent debout contre la dispense d’avance de frais à tous les assurés, mesure la plus emblématique du projet de loi de la ministre de la Santé Marisol Touraine qui devrait examiner au Sénat en septembre. Les praticiens libéraux craignent en outre de perdre leur indépendance au profit des mutuelles et autres assureurs.

Ce lundi, l’Unof-CSMF, l’un des principaux syndicats de généralistes, a encore assuré dans un communiqué que le tiers payant allait générer « environ 10 % d’actes impayés et un surcroît de travail administratif » pour les médecins, « quels que soient les moyens techniques utilisés ».

Mardi, l’association des complémentaires doit rencontrer l’Assurance maladie, chargée par le projet de loi de mettre en œuvre un « flux unique de paiement » pour rembourser les professionnels de santé. Un rapport présentant des solutions techniques de mise en œuvre devra être remis au gouvernement au 31 octobre au plus tard.