Les professionnels de santé doivent-ils dénoncer ou taire les violences conjugales dont ils sont parfois les témoins? C’est la question soulevée par la procédure disciplinaire déclenchée pour une sage-femme poursuivie pour «violation du secret médical» par le mari d’une patiente.

Catherine Coq a eu l’occasion de constater des violences subies par une femme enceinte, en 2010, aux urgences de la maternité des Bluets, à Paris (12e). Soutenue par la directrice de l’établissement ainsi que par une pétition signée par 2.000 personnes -parmi lesquelles l'urgentiste Patrick Pelloux et la vice-présidente de la région Ile-de-France Hella Romdhane- elle craint que son cas ne décourage ses collègues.

Les faits

Tout commence le 28 novembre 2010, raconte Catherine Coq dans un billet posté sur le site Mediapart. Valérie, enceinte de son troisième enfant, se rend aux urgences accompagnée de ses parents. Elle déclare venir à la suite d'une dispute conjugale. La patiente est hospitalisée pour repos, et l’équipe médicale, «inquiète», signale le cas au service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI).

Deux ans plus tard, Valérie, qui a engagé une procédure de divorce et porté plainte contre son époux pour coups et blessures, revient vers Catherine Coq, pour lui demander une attestation. La sage-femme rédige «avec précaution» une attestation décrivant les violences constatées sur la patiente et relatant les propos de Valérie.

Le mari de Valérie décide alors de porter plainte auprès de l’Ordre départemental des sages-femmes.

La procédure disciplinaire

Après l’échec de la médiation, en mai 2014, la procédure judiciaire est lancée. Catherine Coq comparaît en janvier 2015 devant la chambre disciplinaire de première instance du Conseil interrégional de l'Ordre des sages-femmes.

La plainte est rejetée et le plaignant condamné à verser 1.500 euros couvrant les frais d'avocats engagés par l'accusée. Mais le plaignant décide de faire appel.

Catherine Coq attend actuellement de connaître sa date de comparution en seconde instance. L'Ordre départemental des sages-femmes a beau ne pas soutenir la plainte, il est obligé d'aller au bout de la procédure, car il ne peut pas classer sans suite une plainte reçue. Une situation insoutenable pour la sage-femme.

«En tant que femme, citoyenne et sage-femme de surcroît, je n’ai pas le droit de refuser l’assistance à une personne vulnérable en danger. Je l’ai fait, le fais et le referai sans sourciller», écrit-elle, ajoutant que le cas de Valérie est loin d'être isolé.

Un amendement pour mieux protéger le corps médical

L'Ordre des sages-femmes souhaite mieux protéger les professionnels de santé amenés à rédiger des attestations pour des affaires de violences conjugales. La présidente de l'Ordre, Marie-José Keller, a annoncé au Figaro un futur amendement au projet de loi santé de Marisol Touraine.

«Nous souhaitons que la responsabilité des sages-femmes ne soit pas engagée sur le plan pénal, civil ou disciplinaire, explique-t-elle. Il est important que les professionnels de santé puissent rédiger librement des certificats, sans pouvoir être inquiétés», insiste-t-elle.