Le fonctionnement des collectivités est parfois d’une rare complexité pour le contribuable. Exemple avec la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères dont chaque propriétaire doit s’acquitter chaque année en même temps que sa taxe foncière. Dans la métropole rennaise, qui compte 43 communes, 46 taux d’imposition différents sont jusqu’à présent en vigueur, variant de 4,15 % à 12,45 % suivant les communes. Mais ce mille-feuille administratif va prendre fin dès cette année. Réunis jeudi soir au conseil métropolitain, les élus ont adopté le principe d’un taux d’imposition unique sur l’ensemble du territoire.

« Le niveau de service est aujourd’hui le même dans toutes les communes et rien ne justifiait donc d’avoir des taux différents », explique Laurent Hamon, vice-président de Rennes Métropole en charge des déchets, évoquant également « un principe de justice fiscale ». Dorénavant, le taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera donc fixé à 5,70 % pour l’ensemble des 43 communes.

La tarification incitative bientôt mise en place

Conséquence, certains habitants paieront plus d’impôts et d’autres moins par rapport aux précédentes d’années. « La baisse concernera quand même une grande majorité des communes », précise Laurent Hamon. Dans les communes rurales de Langan, Miniac-sous-Bécherel ou du Verger, la facture devrait ainsi baisser de 78 euros en moyenne par an pour ceux qui possèdent une maison et de 33 euros pour un appartement. Dans d’autres communes à l’inverse, la taxe coûtera entre 15 et 33 euros plus cher selon que l’on habite dans un appartement ou une maison.

L’instauration de ce taux unique fait partie de la nouvelle stratégie de gestion des déchets de la métropole rennaise qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année. Elle reposera notamment sur la tarification incitative qui consiste à faire payer le citoyen en fonction de ce qu’il produit réellement comme déchets. « Mais il y a différents modes de calculs et aucune n’a encore été prise aujourd’hui », assure Laurent Hamon.