Rennes: La ville nomme un médiateur pour régler les litiges entre habitants et services municipaux
SOCIETE•Le médiateur de la ville de Rennes peut être saisi depuis début mai sur l’ensemble des compétences de la communeManuel Pavard
L'essentiel
- La ville de Rennes vient de nommer un médiateur chargé de régler les conflits entre les habitants et les services municipaux.
- En poste depuis le 2 mai, il intervient sur toutes les compétences de la ville : habitat, urbanisme, aide sociale, enfance, loisirs, formulaires administratifs, etc.
- Le médiateur peut être saisi par courrier ou par mail et peut également être consulté lors de permanences mensuelles.
Pour l’instant, le téléphone installé dans son bureau de l’hôtel de ville de Rennes ne sonne pas encore trop souvent. Mais Leo Besnard s’attend à être « beaucoup sollicité » dans les semaines à venir, le temps que la population soit informée de sa présence. Depuis le 2 mai, cet agent municipal retraité de 69 ans est le nouveau médiateur désigné par la ville de Rennes pour régler à l’amiable les litiges opposant des habitants aux services municipaux. La municipalité emboîte ainsi le pas de villes comme Paris, Marseille, Nice, Bordeaux, La Rochelle ou Angers, qui ont mis en place cette fonction ces dernières années.
Pour mener à bien cette tâche, il fallait une personne « connaissant les méandres de l’administration, le rôle des élus et les compétences de chacun des services », indique Leo Besnard. Tout à fait le profil de cet ancien directeur de cabinet du directeur général des services, qui a « connu trois maires de Rennes, Henri Fréville, Edmond Hervé et Daniel Delaveau », jusqu’à son départ à la retraite en 2010.
Tout particulier ayant un conflit avec un service municipal
Le médiateur peut être saisi par tout particulier – mais aussi par une association ou une entreprise – ayant un conflit avec un service municipal ou avec le CCAS, mais « pas pour un désaccord avec la politique municipale », prévient Leo Besnard. Il ne peut pas non plus intervenir dans l’attribution de marchés publics, ni remettre en cause une décision de justice ou une contravention.
Mais avant de faire appel à lui, l’habitant doit déjà avoir entamé des démarches préalables auprès du service concerné. « C’est quelqu’un qui a fait une demande à un service et qui n’a pas été satisfait, soit parce qu’il a reçu une réponse négative, soit car il n’a pas eu de réponse », précise Leo Besnard.
Son champ d’intervention comprend l’ensemble des compétences de la ville : espaces verts, habitat, urbanisme, formalités administratives, aide sociale, enfance, jeunesse, loisirs… Le médiateur cite quelques exemples potentiels : « Cela peut être une demande liée à une place en crèche, au restaurant scolaire, au centre de loisirs, à un service de soins à domicile… Le conflit peut aussi concerner la voirie, par exemple un habitant mécontent car on a mis un abribus devant sa fenêtre. »
« Rapprocher les deux parties »
Après avoir reçu la réclamation, le médiateur étudie le dossier et répond dans un délai moyen de deux mois. « J’essaie de rapprocher les deux parties, explique-t-il. Soit je revois la personne pour lui dire où est le problème, en lui expliquant que le service avait raison ; soit je demande au contraire au chef de service s’il peut réétudier le dossier. »
Qu’en pense la population ? Difficile à dire pour l’instant, Leo Besnard venant tout juste de prendre ses fonctions. Mais certains Rennais songent déjà à recourir au médiateur, à l’instar de Benoît, 38 ans, qui demande que son fils malentendant scolarisé en ULIS (Unité localisé pour l’inclusion scolaire) puisse « bénéficier de l’accueil périscolaire après la classe ». « L’école manque de personnel pour l’accompagner à la garderie du soir, déplore-t-il. Je viens d’apprendre l’existence de ce médiateur. Peut-être qu’il pourrait faire quelque chose pour nous car on est dans l’impasse. J’espère juste qu’il sera à l’écoute et vraiment indépendant, sans être aux ordres de la mairie. »
Pour contacter le médiateur, plusieurs moyens existent : en remplissant un formulaire sur le site fabriquecitoyenne.fr, par courrier – Monsieur le médiateur de la ville de Rennes, CS 63126, 35031 Rennes Cedex –, par mail [email protected] ou lors de ses permanences mensuelles de deux heures. La première aura lieu mercredi 15 mai, de 10h à 12h.