La chute d’un motard de 60 ans le 16 octobre 2011 sur une route départementale au lieu-dit Pen Ar Hars dans le Finistère résulte bien d’une faute du département. C’est ce qu’a conclu le tribunal administratif de Rennes qui a condamné ce mardi le département du Finistère à verser près de 50.000 euros à la victime, qui a perdu 25 % de ses capacités physiques.

« La chute de l’intéressé résulte d’une entaille dans la chaussée d’une hauteur moyenne de 6 centimètres, appelée engravure, et destinée à préparer des travaux de goudronnage sur une portion de route qui faisait l’objet de travaux. Une telle différence de niveau entre les deux chaussées présentait un risque pour les usagers de la voie, en particulier pour les conducteurs de véhicules à deux roues », a estimé le tribunal administratif. En charge des travaux de réfection de la chaussée au moment des faits, la société S.R.T.P Bretagne Sud a également été condamnée à réparer les préjudices.

Les travaux n’étaient pas suffisamment signalés

Le tribunal a par ailleurs estimé que les panneaux n’étaient pas en mesure de « prévenir de la présence du danger exceptionnel que représente une entaille dans la chaussée d’une hauteur moyenne de 6 centimètres ». « De même, la présence de deux balises rouge et blanche au niveau de la dénivellation et de peinture de couleur vert fluo sur l’emplacement de l’engravure n’était pas adaptée pour prévenir suffisamment tôt d’un danger et permettre à un usager de la route d’adapter son comportement », a-t-il précisé.

Le département du Finistère et la société S.R.T.P. Bretagne Sud devront par ailleurs verser solidairement à la Caisse primaire d’assurance maladie des Côtes-d’Armor la somme de 85.515 euros en remboursement des prestations sociales versées à son assuré.