Rennes: Interdit de centre-ville, le militant obtient gain de cause
MANIFESTATION•Un arrêté préfectoral a été annulé par le tribunal lundi...C. A. avec AFP
Il était le seul militant visé par un arrêté préfectoral. Hugo Melchior, l'un des principaux leaders de la contestation étudiante contre la loi Travail à Rennes, s'était vu interdire temporairement l'accès au centre-ville le 16 mai. Lundi, le tribunal administratif de Rennes a suspendu cet arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine.
«Entrave à l'action des pouvoirs publics»
Cet arrêté avait été pris après des débordements lors de plusieurs manifestations contre la loi Travail. Le préfet avait justifié cette mesure, l'interdisant de séjour du 17 mai au 25 mai à minuit, par l'article 5 de la loi du 3 avril 1955, relative à l'état d'urgence, qui permet «d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics».
Hugo Melchior, doctorant et enseignant à l'université Rennes 2, avait saisi en référé le tribunal administratif de Rennes, estimant que l'arrêté représentait «une atteinte grave et manifestement illégale à ses libertés fondamentales» et était «disproportionné».
«Un atteinte grave à la liberté d'aller et venir»
Le tribunal a considéré qu'en «l'absence de rassemblement prévu ou prévisible dans le centre-ville de Rennes d'ici le 25 mai à minuit, le préfet d'Ille-et-Vilaine ne pouvait pas prendre la mesure contestée sans porter une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir de M. Melchior». Il a donc ordonné la suspension de l'arrêté et condamné l'Etat à verser au militant anti loi travail la somme de 500 euros.
Depuis le 13 mai, plusieurs dizaines d'arrêtés préfectoraux similaires ont été pris dans toute la France pour empêcher la participation de militants anti loi travail à des manifestations. Le 17 mai, la justice administrative avait déjà suspendu neuf arrêtés sur dix émis par le préfet de police de Paris.