Entreprendre dans l’ESS, quelle structure choisir ?
économie•5 000 entreprises se lancent chaque année dans l'aventure de l'économie sociale et solidaire (l'ESS). Pourquoi pas vous ?
Les structures de l'économie sociale et solidaire placent l'humain au cœur de leurs préoccupations, que leurs projets soient d'économie marchande ou non. L'ESS est aujourd'hui présente dans de nombreux secteurs d'activité comme l'agriculture, le numérique, l'éducation, l'économie circulaire, le transport, le tourisme et bien d'autres encore.
Qu'est-ce que l'ESS ?
La loi ESS de 2014, définit l’économie sociale et solidaire par 4 principes :
L’utilité sociale, c’est le cœur du projet, sa raison d’être.
L’objet même d’une entreprise sociale est de répondre à un besoin social, sociétal ou environnemental. Il existe 3 manières, pour une entreprise, d’être reconnue comme sociale :
Par ses salariés : son impact social peut venir de la manière dont elle recrute et forme ses salariés (salariés en difficultés ou issus de territoires fragilisés par exemple),
Par ses clients (ou bénéficiaires) : elle peut notamment s’adresser à une clientèle qui n’a pas accès au marché traditionnel.
Par sa production : la mission de l’entreprise peut être d’induire un impact social dans sa méthode de production (juste revenu pour les producteurs, valorisation d’un patrimoine…).
Un modèle économique viable pour assurer la mission sociale. Le modèle économique d’une entreprise sociale peut parfois être complexe à définir. En effet il repose souvent sur la combinaison de différentes ressources : comme la vente de produits, les aides publiques, les dons, ou encore le bénévolat.
Une gouvernance démocratique, qui peut prendre des formes très variées, notamment selon la forme juridique.
Une lucrativité limitée, c’est-à-dire la rentabilité mise au service de la finalité sociale. L’argent ne doit pas être une fin en soi mais un moyen d’atteindre l’utilité sociale.
Quelle structure juridique pour incarner ces 4 piliers ?
Il n'y a pas de structure juridique idéale. Cependant les principales formes juridiques utilisées dans l'ESS sont les associations, les sociétés commerciales coopératives (SCIC, SCOP) et les sociétés commerciales classiques ( SARL, SAS,SA).
Le choix de la structure va donc dépendre de l’importance accordée à différents critères. Pour faire son choix on peut notamment se poser les questions suivantes :
Quelles sont les principales ressources du projet (ventes, aides, dons…) ?
En effet, une association sera plus propice à recevoir des dons qu'une société commerciale et certaines aides publiques peuvent être octroyées à des structures ayant une forme juridique spécifique. Il est donc important de bien se renseigner au préalable si on doit mobiliser des aides publiques. Chaque forme juridique est plus ou moins adaptée pour recevoir ces différents types de ressources.
Comment seront prises les décisions (prise de décision participative, ou à la majorité, implication des parties prenantes au projet…) ?
Les modes de gouvernance et le rôle du dirigeant varient en fonction de la structure choisie. Si l'important est une gouvernance participative, c’est-à-dire une personne égale une voix et ce peu importe le nombre d'actions ou de parts sociales détenues par chacun, les SCOP ou les SCIC sont les structures juridiques appropriées puisqu'elles rendent obligatoire la prise de décision participative. Contrairement aux sociétés commerciales classiques dans lesquelles les associés disposent d'un pouvoir proportionnel à leur nombre de parts sociales ou d'actions et dont la composition des associés est entièrement libre. Le choix entre la SCIC et la SCOP dépendra de la place que vous souhaitez accorder aux parties prenantes (salariés, fournisseurs, clients, collectivités…).
Autres critères, comment seront réutilisés les bénéfices (limiter la lucrativité, encadrer la distribution des dividendes…) ?
Les associations, les SCOP les SCIC sont des structures juridiques qui, du fait de leur mode de fonctionnement (détention du capital, règles de réinvestissement des bénéfices), reflètent immédiatement l'utilité sociale.
A contrario, les sociétés commerciales ont une image de sociétés qui recherchent les profits et devront donc davantage démontrer leur utilité sociale notamment à travers leurs statuts dans l'encadrement du réinvestissement des bénéfices dans le projet social, de l'échelle des salaires et ce afin de répondre au pilier concernant la limitation de la lucrativité, si elles veulent être reconnues comme entreprises de l'ESS.
D'autre critères sont également à prendre en compte telle que l'image que souhaite véhiculer l'entreprise.
L'ESS représente aujourd'hui un enjeu sociétal important c'est pourquoi la loi du 31 juillet 2014, outre le fait qu’elle a formalisé les principes caractérisant l’entrepreneuriat dans l’économie sociale, a posé une définition claire et stable des structures pouvant entrer dans ce périmètre.
