La médiation : une solution face aux litiges

La médiation est en plein essor. Depuis le 1er octobre 2023, il est même obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant d’envisager de saisir le tribunal judiciaire pour tout litige relatif au paiement d’une somme inférieure ou égale à 5 000€. Difficultés rencontrées avec un membre de sa famille (droit de visite de l’enfant, succession...), un voisin, un associé, souci avec le propriétaire ou le locataire d’un logement… La médiation est une solution tout indiquée pour régler des conflits variés. Elle est effectuée par un professionnel, tel qu’un notaire médiateur par exemple, neutre et impartial qui n’a pas vocation à juger. Sa mission : favoriser le dialogue entre les parties adverses afin qu’elles parviennent elles-mêmes à trouver un accord qui leur convient.

Une solution acceptable par chacun

Une condition préalable toutefois : les deux parties doivent être volontaires pour que cette démarche aboutisse. La médiation est engagée afin d’éviter une procédure judiciaire. Mais, même si un juge a déjà été saisi, il peut proposer cette piste si les deux parties sont d’accord. La médiation se déroule généralement sur plusieurs rencontres. Chacun expose les faits, son point de vue, le désagrément rencontré afin que l’autre partie l’entende. Le médiateur facilite les échanges, apaise les éventuelles tensions et amène les personnes à trouver une solution qui soit acceptable par chacun. À la différence d’un passage au tribunal, ici ce n’est pas un juge qui tranche et la solution sur-mesure, garante des obligations et des droits de chacun, convient donc aux deux parties. Une manière d’éviter un éventuel nouveau conflit. Si la médiation échoue, ce qui s’est dit pendant ces échanges reste confidentiel et ne pourra pas être utilisé devant le tribunal. Si un accord est trouvé, il est consigné par écrit, homologué par le magistrat, et met un terme à l’éventuelle procédure qui était en cours.

Une démarche moins onéreuse

Outre l’avantage de prendre pleinement part à la résolution de son litige et d’être décisionnaire de son sort, la médiation est également avantageuse au niveau financier. Son coût est modéré et inférieur à celui d’un procès. Chaque Centre de médiation détermine ses honoraires. Le devis est établi en fonction du montant du litige ou à partir d’un tarif horaire et les frais sont divisés entre les deux parties. Ainsi chacun contribue, à part égale, au règlement de la médiation. Le notaire médiateur, de par ses qualités d’écoute et de conseil, aidera à résoudre le conflit (excepté ceux opposant un notaire et son client) et à poser les bases de futures relations plus sereines entre les parties.

Où trouver un notaire médiateur ?

Entretien avec Me Édouard Grimond, notaire à Lille et Porte-parole du Conseil supérieur du notariat.

Comment trouver un notaire médiateur ?

Vous pouvez vous renseigner localement auprès de la Chambre des notaires ou d’un Centre de médiation qui pourra vous donner une liste de médiateurs notaires. Au niveau national, le site mediation.notaires.fr recense tous les Centres de médiation en France et disposera très prochainement d’un annuaire en ligne des notaires médiateurs qui exercent à proximité de chez vous.

Quelles sont les démarches pour le saisir ?

Dans l’immédiat, les médiateurs notaires exercent tous au sein d’un Centre de médiation, et non dans leur étude. Il suffit d’écrire au Centre dont vous dépendez en exposant les difficultés rencontrées, de communiquer les coordonnées de la ou des personnes concernées et le Centre contactera les parties pour savoir si elles acceptent la médiation.

Comment la profession s’organise-t-elle autour de la médiation ?

La formation initiale des notaires comprend quelques heures sur la médiation. Il faut ensuite se former dans le cadre de la formation continue pour devenir médiateur notaire. Les confrères obtiennent ainsi les bases juridiques en la matière et participent à beaucoup de mises en situation pratiques pour travailler leur posture, apprendre à observer les réactions... Pour se dire notaire médiateur, la règle c’est d’avoir suivi 100 heures de formation en médiation. Les avocats, les commissaires de justice etc. ont un nombre d’heures différent. C’est susceptible d’évoluer car le garde des Sceaux a institué, l’année dernière, le Conseil National de la Médiation qui travaille à une uniformisation du nombre d’heures de formation pour devenir médiateur.

Comment la médiation évolue-t-elle ces dernières années ?

Le garde des Sceaux a souhaité faire de la médiation un axe fort de sa politique. C’est également une volonté des professionnels du Droit. Dans notre pratique quotidienne, dans les Centres de médiation, on reçoit davantage de dossiers de médiation judiciaire adressés pas les tribunaux. C’est beaucoup plus mis en avant auprès des professionnels et des justiciables.