Donation : comment aider sa descendance ?
HÉRITAGE•Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.
Vous disposez d’une épargne ou d’un patrimoine et souhaitez en faire profiter vos enfants et petits-enfants de votre vivant ? C’est possible grâce à la donation, un acte qui nécessite de passer chez le notaire (excepté pour le don manuel) et qui doit être déclaré aux impôts. Une donation peut concerner des biens immobiliers (appartement, maison, immeuble...) et/ou mobiliers (bijoux, oeuvre d’art, meuble…).
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans qu’il ne soit imposable et cela tous les 15 ans. Cette décision doit être mûrement réfléchie, car elle est irrévocable. Ce don peut se faire via une donation simple ou une donation-partage.
Donation simple ou donation-partage ?
La donation simple permet de transmettre un bien d’une personne à une autre en guise d’avancement sur la part successorale ou bien en plus de la part d’héritage qui lui reviendrait. La donation-partage, elle, est préconisée si le donateur a au moins deux enfants et souhaite leur transmettre un ou plusieurs biens. La donation-partage présente un sérieux avantage : elle fige la valeur des biens au moment de la donation. Au décès du donateur, les biens donnés ne peuvent donc pas être réévalués et cela évite tout litige.
L’allongement de la durée de vie et l’avenir incertain peuvent entraîner quelques réticences à donner à ses enfants. Pour y pallier, il est possible d’opter pour la donation avec réserve d’usufruit : le donateur transmet son bien (sa résidence principale, son investissement locatif…) mais en conserve la jouissance. Il peut alors continuer d’y résider ou bénéficier des loyers.
Un don pour les petits-enfants
Il est également possible de transmettre des biens directement à ses petits-enfants, avec l’accord de ses enfants, grâce à la donation transgénérationnelle. Une manière de transmettre encore plus rapidement son patrimoine sans qu’il ne soit taxé. Si le don est fait à un petit-enfant, qu’il soit mineur ou majeur, l’abattement est de 31 865 € tous les 15 ans. Et cet abattement est cumulable avec le don manuel qui n’est pas imposé lui non plus en dessous de 31 865 €. Un grand-père peut ainsi donner 63 730 € à son petit-fils tous les 15 ans sans que ce don ne soit imposé. Le montant de la donation n’est pas limité, mais au-delà de ces abattements, il générera des droits de succession. Des alternatives sur-mesure sont possibles comme donner l’usufruit d’un bien à ses enfants et la nue-propriété aux petits-enfants par exemple pour ne pas léser la génération intermédiaire.
Le notaire sera de bons conseils pour effectuer plusieurs simulations, vous aider à faire le meilleur choix et préserver les intérêts de chacun.
Zoom sur le don manuel
En quoi consiste le don manuel ?
Cette forme de donation ne passe pas par le notaire. C’est une remise de la main à la main d’un bien (une somme d’argent, un meuble, un tableau, une voiture...) mais pas d’un bien immobilier. Chacun peut faire un don manuel à condition de ne pas être placé sous un régime de protection, sauf assistance du curateur ou autorisation du juge dans la tutelle, et d’exprimer une intention libérale. Le don manuel ne doit pas être confondu avec le présent d’usage qui, lui, est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, mariage, Noël…). Le présent d’usage est par nature raisonnable et proportionné aux revenus du donateur. Si une grand-mère vend un appartement de 100 000€ et donne l’argent à ses trois enfants, on est au-delà du présent d’usage.
Doit-il être déclaré ?
Oui, le don manuel doit être déclaré à l’administration fiscale même s’il ne donne pas lieu au paiement de droits. La déclaration doit être faite par le donataire et c’est lui qui devra payer des droits de donation s’il y en a. La déclaration peut désormais être réalisée à partir du site impots.gouv.fr ou en format papier. Avec le don manuel, comme pour n’importe quel type de donation, le donataire bénéficie de l’abattement général de 100 000€ net d’impôt, par enfant et par parent, tous les 15 ans. Un second abattement spécial est accordé uniquement pour les donations de sommes d’argent dans la limite de 31 865€, de chacun de ses parents, grands-parents, pour la même durée. Pour en bénéficier, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans.
En quoi une visite chez le notaire peut être utile ?
Au-delà d’obtenir des conseils personnalisés et circonstanciés en fonction de votre situation familiale, si vous souhaitez stipuler des dispositions particulières à la donation, notamment si elle n’est pas faite en avance sur la part de succession du donataire, vous devez aller voir votre notaire. Il en va de même si vous voulez prévoir une clause de droit de retour conventionnel ou une interdiction d’aliéner sans l’autorisation du donateur. Enfin, dans le cadre d’une succession, lorsqu’il y a eu des dons manuels de sommes d’argent, le montant de ce qui doit être rapporté ou tenu compte au décès est égal au montant donné ou à la valeur du bien acheté grâce à ladite somme. Ainsi, si j’ai donné à chacun de mes deux enfants 100 000 €, que l’un l’a dépensée sèchement et que l’autre a acheté avec un appartement qui vaut au décès 200 000 €, le premier ne rapportera que 100 000 € alors que le second 200 000 €. Faire un acte auprès de son notaire permet de déroger à cette règle.
