Quel contrat de mariage choisir ?

Vous comptez vous passer la bague au doigt dans les prochains mois ? Avez-vous pensé au contrat de mariage ? Que vous choisissiez finalement d’en faire un ou non, le sujet mérite d’être abordé avant le jour J. C’est ce document rédigé par le notaire qui précisera le régime matrimonial que vous aurez choisi et les règles qui s’appliqueront à votre patrimoine. Sans contrat de mariage, vous serez d’office mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts. Qu’est-ce que cela implique ? Tous les biens achetés pendant votre mariage, même par un seul d’entre vous, appartiendront à part égale aux deux époux. En cas de séparation, ils seront divisés équitablement en deux. Les biens que chacun d’entre vous possédait avant le mariage restent sa propriété personnelle, tout comme ceux issus d’une donation ou d’une succession. Si vous avez une situation familiale ou patrimoniale particulière, que ce régime ne vous convient pas, d’autres peuvent vous être proposés.

Le notaire pour être informé et conseillé

Pour les connaître et choisir le contrat le mieux adapté à votre situation, rendez-vous chez le notaire quelques mois avant votre union. Celui-ci vous expliquera les tenants et les aboutissants de chacun des régimes matrimoniaux sur votre patrimoine actuel et à venir. Parmi les trois autres régimes matrimoniaux à votre disposition, il y a celui de la séparation de biens. Il permet à chacun des époux de conserver son indépendance financière et patrimoniale sur les biens, salaires etc. acquis avant et pendant le mariage. Une exception toutefois : la résidence principale du couple. Même si elle n’appartient qu’à l’un des époux, les deux doivent donner leur accord pour la vendre.

Un contrat de mariage sur-mesure

Le régime de la participation aux acquêts, quant à lui, est un mix des deux précédents régimes. Il établit une séparation des biens pendant le mariage mais devient communautaire en cas de divorce. Le notaire évalue alors l’enrichissement de chacun et partage l’ensemble des biens entre les époux.

Dernier régime possible : la communauté universelle. C’est une version plus élargie que celle de la communauté d’acquêts. Ici, l’ensemble des biens acquis, donnés ou hérités avant et pendant le mariage appartiennent aux deux époux (si besoin il est toutefois possible d’en exclure certains sur le contrat de mariage). Les époux sont également solidaires en cas de dettes.

Sur les conseils de votre notaire, vous pourrez faire le bon choix et celui-ci sera consigné dans le contrat de mariage. Le notaire pourra y ajouter des clauses particulières pour l’ajuster au mieux à votre situation. S’il est possible de faire un contrat après le mariage, sachez qu’il est beaucoup plus simple et moins onéreux d’y penser avant.

Chef d’entreprise, une situation particulière

En quoi est-il important pour un chef d'entreprise de faire un contrat de mariage ?

Sans contrat de mariage, les époux sont mariés sous le régime de la communauté. L’entreprise créée pendant le mariage pourra être considérée comme commune aux deux époux. Si le chef d’entreprise a besoin de souscrire un prêt bancaire, la signature de son conjoint pourra être exigée. En cas de défaillance de l’entreprise, ses créanciers pourront poursuivre les deux époux sur tous leurs biens (excepté la résidence principale). Le contrat de mariage permet donc de protéger le patrimoine de son conjoint.

Et si l’entreprise est déjà créée au moment du mariage par un des futurs époux ?

Le contrat de mariage peut être utile pour ne pas tenter un créancier d’exiger la caution des deux époux. Ainsi, le patrimoine du conjoint ne pourra pas être appelé en garantie des dettes de l’époux chef d’entreprise.

Sans contrat de mariage, en cas de séparation du couple – ce qui peut malheureusement arriver – le chef d’entreprise peut dans certains cas devoir une partie de la valeur de l’entreprise à son conjoint. Cela peut parfois mettre en péril l’entreprise.

Quel régime privilégier si l'on veut protéger ses biens personnels et sa famille ?

Souvent, le chef d’entreprise opte pour le régime de la séparation de biens qui est le plus connu et conseillé en la matière. Chaque époux est propriétaire de ses biens, son entreprise lui sera personnelle. Si celle-ci est défaillante, les créanciers ne peuvent réclamer au conjoint le remboursement des dettes s’il ne fait pas partie de l’entreprise. Le conjoint sera protégé des créanciers à condition qu’il ne se soit pas porté garant des dettes bien sûr.

Quel régime est indiqué si les deux époux sont à la tête de l'entreprise et partagent les risques ?

Dans un tel cas, il est surtout conseillé aux époux d’exploiter leur entreprise sous forme sociétaire. Cela permet une séparation des patrimoines professionnels et personnels, à condition toutefois de ne pas se porter caution personnelle de la société exploitante auprès des créanciers. Sinon cela pourrait engager leurs biens personnels.

Y a-t-il des clauses particulières à ajouter au contrat de mariage pour le dirigeant d'entreprise ?

Le régime de séparation de biens est souvent le plus utilisé et se suffit à lui-même. Mais il existe d’autres contrats de mariage qui peuvent également convenir. Chaque cas est différent, et je conseille aux futurs mariés dont l’un est ou souhaiterait être chef d’entreprise, d’aller voir un notaire pour connaître le type de contrat de mariage le mieux adapté à leur situation.