Logement, tout savoir sur le DPE

Depuis la rentrée, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, confie son envie d’améliorer encore le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Créé en 2006, celui-ci a déjà été réformé en 2013 et 2021, avec toujours le même but : évaluer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Réalisé par un diagnostiqueur indépendant certifié, le DPE doit figurer dans le dossier de diagnostic technique nécessaire pour la vente ou la location d’un bien. C’est le propriétaire ou bailleur qui doit le fournir à ses frais (le coût n’est pas réglementé). La performance énergétique et climatique du logement est classée sur une étiquette allant de A à G. Ces lettres doivent figurer sur les annonces immobilières, sous peine de sanction, ainsi que la phrase « logement à consommation énergétique excessive » (pour les classes F et G) et une estimation du montant des dépenses énergétiques annuelles du logement.

La chasse aux passoires thermiques

Les biens classés F ou G (4,8 millions de logements en France) sont considérés comme des passoires thermiques et leurs propriétaires sont incités à entreprendre des travaux de rénovation. Depuis le 25 août 2022, leurs loyers ne peuvent d’ailleurs plus être augmentés et à terme ils ne pourront plus être loués (à partir de 2025 pour la classe G, 2028 pour la F et 2034 pour la E). En cas de vente de ces biens à usage d’habitation classés F et G, un audit énergétique doit être réalisé en complément du DPE depuis le 1er avril 2023.

De nouvelles règles s’appliquent aussi pour l’habitat collectif. A partir du 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots devront obligatoirement faire réaliser un DPE (idem à partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots et à partir du 1er janvier 2026 pour celles inférieures à 50 lots).

Un DPE qui a valeur de contrat

Autre changement notable, le DPE est désormais opposable : en cas d’erreur sur celui-ci, l’acheteur ou le locataire qui aura subi un préjudice pourra se retourner contre le vendeur ou le bailleur, et celui-ci contre le diagnostiqueur. Le DPE reste valable dix ans. Deux exceptions toutefois : ceux effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023 et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 perdront leur validité le 1er janvier 2025. Enfin, pour être valable, le DPE doit comporter un numéro d’identification à 13 chiffres et avoir été transmis à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Une vérification s’im

Quelles étapes pour bien vendre ou acheter son logement ?

Que faut-il faire avant de vendre ou de chercher un bien ?

Quand on vend, le mieux est de commencer par contacter son notaire pour faire le point sur l’ensemble des pièces à fournir : le dossier de diagnostic technique (DPE, état de l’installation électrique, du gaz, présence ou non d’amiante etc.), le titre de propriété, les règles de copropriété… Le marché s’est sérieusement ralenti. La détermination d’un prix de vente adéquat est nécessaire pour vendre rapidement et là encore le notaire, par son expertise du marché, peut conseiller. Côté acquéreur, il faut établir son budget et donc contacter son banquier pour connaître sa capacité d’emprunt.

Au moment de la visite d’un bien à acquérir, à quoi faut-il être vigilant ?

La visité intégrale du bien est nécessaire pour éviter toute déconvenue ultérieure. Il ne faut pas hésiter à tester les interrupteurs, les robinets, les équipements et à demander des justificatifs d’entretien de chaudière par exemple. Il faut bien regarder le classement du bien sur le DPE car s’il s’agit d’une passoire énergétique, le prix de vente doit en tenir compte. Renseignez-vous sur l’installation d’assainissement ; demandez les autorisations d’urbanisme en cas de travaux d’extension, si l’entreprise avait une assurance etc.

Une fois l’offre acceptée, quelles sont les dernières étapes ?

Un compromis de vente est établi, généralement par le notaire, pour présenter le bien vendu, son prix, les conditions générales et particulières etc. Une clause suspensive relative à l’obtention du prêt bancaire est généralement incluse. La collectivité peut ensuite exercer son droit de préemption urbain. La dernière étape est la signature de l’acte de vente chez le notaire avec la remise des clés. Le jour même, une visite préalable permet de vérifier le bon état du bien et de relever les compteurs.