Anticiper la dépendance de ses proches

La perte d’autonomie peut toucher tout le monde, qu’elle soit liée au vieillissement, à un accident, une maladie ou un handicap. Elle entraîne des altérations physiques et/ou psychiques qui peuvent affecter plus ou moins lourdement le quotidien. Il est utile d’anticiper cette dépendance autant que possible. « C’est important car les dépenses liées aux aménagements peuvent être conséquentes et méritent d’être étalées sur la durée. Et puis, il faut du temps pour prendre connaissance des nombreuses aides et leurs spécificités », confirme Maître Bertrand Macé, membre du bureau du Conseil supérieur du notariat et notaire à Saint-Denis de La Réunion.

Dans un premier temps, vous pouvez vous appuyer sur la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie et Groupe Iso Ressources), un outil qui permet de jauger cette perte d’autonomie. Elle évalue la capacité à entretenir une conversation sensée, à se comporter de façon logique, à se repérer dans le temps et l’espace, se laver, s’habiller, etc. Il existe six niveaux de GIR allant de la personne confinée au lit ou en fin de vie à celle encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante. Le médecin traitant de la personne concernée pourra calculer plus précisément ce GIR et vous aider à mettre en place une solution adaptée pour votre proche (parent, enfant, sœur, frère...).

Des aides matérielles et humaines

Cela peut passer par l’aménagement de son logement afin qu’il puisse y évoluer plus aisément et en sécurité. Certains aménagements sont rapides et peu coûteux à faire (retirer les tapis glissants, fixer les câbles aux murs, enlever les meubles à roulettes, mettre des barres de maintien, des rampes…), d’autres sont plus onéreux (remplacer la baignoire par une douche, installer un monte-escalier, un lit médicalisé, des volets motorisés…).

Si vous souhaitez vous occuper de cette personne en état de dépendance, vous pouvez demander le congé de proche aidant. Votre contrat de travail est alors suspendu (un an au maximum sur l’ensemble de la carrière). Autre solution : faire appel à une aide à domicile, un assistant de vie ou un garde malade. Leur mission consiste à intervenir au domicile de la personne pour effectuer diverses tâches de la vie courante et/ou la surveiller le jour et/ou la nuit. Pour les personnes les plus dépendantes, une place en maison de retraite, famille d’accueil etc. est indiquée.

Des aides financières

Pour faire face à cette dépendance, il existe des aides financières, accessibles sous conditions. Pour les personnes âgées dépendantes, il y a notamment l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Votre proche est en situation de handicap ? Il peut prétendre à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), à la Majoration pour la Vie Autonome (MVA), l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), etc. Renseignez-vous auprès du département, de la mairie, de la CAF, des caisses de retraite… et sur le site service-public.fr.

L’importance du notaire

Une visite chez le notaire est également toute indiquée. Celle-ci intervient souvent dans le cadre d’une transmission de patrimoine lorsque les parents anticipent leur éventuelle dépendance ou s’ils ont un enfant majeur en situation de handicap. Le notaire peut les aider à trouver les meilleures solutions en fonction de la situation, leur indiquer si la transmission de patrimoine risque ou non d’impacter les aides attribuées à leur enfant.

Enfant majeur en situation de handicap : des solutions diverses

« Donner à un enfant un bien en pleine propriété alors qu’on peut supposer qu’il ne se mariera pas et qu’il n’aura probablement pas d’enfants, est totalement contre-productif d’un point de vue fiscal puisqu’il faudra régler à son décès 45% voire 55% de droits de succession. Et il n’aura peut-être pas la capacité de gérer ce bien », explique Me Bertrand Macé. Le notaire peut alors proposer plusieurs alternatives pour assurer la protection de cet enfant dépendant. Ça peut être la réversion d’usufruit : les parents jouissent de leur logement et à leur décès, cet usufruit revient à l’enfant porteur de handicap. « Il aura des revenus et un toit sans avoir à gérer la propriété (seulement l’entretien) qui sera transférée d’ores-et-déjà en nue-propriété à ses frères et sœurs et ce sera sans fiscalité au jour de son décès », précise Me Bertrand Macé. Le notaire peut aussi suggérer de faire une renonciation anticipée à l’action en réduction pour contourner le principe de la réserve héréditaire. Il est également possible de recourir à des donations graduelles ou résiduelles. L’enfant en situation de handicap reçoit le bien et le redonne ensuite (par le biais d’une donation par legs ou testament) à ses frères et sœurs.

Notez que les donations aux personnes porteuses de handicap bénéficient d’un abattement particulier de 159 325€. Celui-ci s’applique au-delà de l’abattement de 100 000€ lors d’une donation à un enfant. Cet abattement est valable quel que soit le lien de parenté.

Il est également possible de réaliser un mandat de protection future pour autrui. Cette disposition, en vigueur depuis le 1er janvier 2009 dans le Code civil, vise à anticiper sa dépendance ou celle de son enfant souffrant d’une maladie ou d’un handicap. « On y décide de qui va s’occuper de sa personne et de son patrimoine, de ses pouvoirs...», ajoute Me Macé. Ce mandat est une alternative à la tutelle et la curatelle et se fait chez le notaire.

Pour connaître toutes les solutions à votre disposition, n’hésitez pas à contacter votre notaire.