Pour vos dépenses de santé, la Complémentaire santé solidaire peut vous aider

La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer ses dépenses de santé. Certaines personnes passent à côté de cette aide parce qu’elles ne savent pas qu’elle existe. Sept informations sur le sujet.

Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?

La Complémentaire santé solidaire couvre en totalité les principaux frais de santé. Vous ne payez pas vos rendez-vous chez le médecin, le dentiste, l’infirmier ou encore le kinésithérapeute. Vous ne payez pas non plus, dans la plupart des cas, vos lunettes, les prothèses dentaires et les aides auditives. Vos frais médicaux sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie obligatoire et l’organisme que vous avez choisi pour gérer la Complémentaire santé solidaire.

Les conditions de ressources, en pratique

Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend de vos ressources et de celles de l’ensemble de votre foyer sur les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande.

Les ressources d’un foyer ne sont pas seulement les revenus imposables, ce sont aussi les ressources non imposables. Elles comprennent toutes les sommes perçues par l’ensemble du foyer, comme les salaires, les indemnités journalières en cas de maladie et les pensions (de retraite, d’invalidité…) ; les pensions alimentaires ; la plupart des prestations sociales et familiales, les aides financières régulières telles que les allocations ou les dons d’argent, mais aussi les gains aux jeux, etc.

Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, il y a deux conditions : bénéficier de l’assurance maladie et ne pas dépasser la limite maximum des ressources. À noter que ce plafond est révisé tous les ans. Pour le connaître, le plus simple est de se rendre sur le site ameli.fr.

Quelle est cette limite maximum de ressources ? Elle dépend du nombre de personnes composant le foyer. Par exemple, cette année, le plafond de ressources annuelles applicable au 1er juillet 2022 est de 9 571€ pour 1 personne en métropole (il est de 10 653€ dans les départements d’outre-mer, hors Mayotte). Prenons l’exemple de Camille, qui a 8 300€ de ressources annuelles, elle bénéficiera de la Complémentaire santé solidaire et elle ne lui coûtera rien.

À noter que si vous percevez le revenu solidarité active (RSA), vous et les membres de votre foyer, bénéficiez automatiquement de la Complémentaire santé solidaire, depuis le 1er janvier 2022.

La Complémentaire santé solidaire pour les personnes aux bas revenus ou irréguliers

Pour les plus modestes, elle ne coûte rien, pour les autres, entre 8 à 30 € par mois, selon l’âge. La demande doit être faite par foyer. Le foyer se compose du demandeur, du conjoint et de toute personne à charge de moins de 25 ans.

Par exemple, pour une famille de 4 personnes, vivant en métropole, si vous avez moins de 20 100€ de ressources par an (22 371 € dans les départements d’outre-mer, hors Mayotte), la Complémentaire santé solidaire ne vous coûte rien. Si vous avez entre 20 100€ et 27 135€ par an (entre 22 371€ et 30 201€ dans les départements d’outre-mer, hors Mayotte), vous devrez une participation financière.

Dans ce cas, le montant de la participation à la Complémentaire santé solidaire est calculé en fonction de l’âge de chacun des membres du foyer, au 1er janvier de l’année où le droit à la Complémentaire santé solidaire a été accordé.

Ainsi, si vous avez :

- Moins de 29 ans, votre participation s’élèvera à 8 euros par mois

- Entre 30 et 49 ans : 14 euros par mois

- De 50 à 59 ans : 21 euros par mois

- De 60 à 69 ans : 25 euros par mois

- Plus de 70 ans : 30 euros par mois

Pour mieux comprendre, prenons l’exemple d’une famille composée de deux adultes avec deux enfants. Camille a 41 ans, Idir a 52 ans, leurs deux enfants Irina et Mathis ont 10 et 12 ans. Le foyer devra payer 51 euros par mois. Soit 14 euros pour Camille, 21 euros pour Idir et 8 euros par enfant à charge.

Salariés ? Vous pouvez en bénéficier !

Si vous êtes salarié, vous avez automatiquement une mutuelle fournie par l’entreprise. Sachez que vous pouvez choisir de ne plus y adhérer, si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire. Cela vous permettra de ne plus avoir à avancer les frais pour vos dépenses de santé.

Pour cela, il vous suffit d’adresser un courrier pour demander à être dispensé de l’adhésion au contrat collectif obligatoire, lié à votre entreprise. Vous pouvez trouver sur le site de la Complémentaire santé solidaire un courrier type.

Les jeunes, eux aussi, ont le droit à la Complémentaire santé solidaire

Vous avez moins de 25 ans et vous n’êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous n’habitez pas sous le même toit au moment où la demande est faite, vous ne percevez pas non plus de pension alimentaire, alors, vous pouvez faire une demande pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, à titre individuel.

Comment savoir si on y a droit ?

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, rendez-vous sur le simulateur du portail mesdroitssociaux.gouv.fr.

Si vous choisissez de faire cette simulation en vous identifiant via FranceConnect, vos informations connues des organismes sociaux seront pré-remplies, ce qui vous fait gagner du temps.

Les démarches pour avoir accès à la Complémentaire santé solidaire, en pratique

Pour demander la Complémentaire santé solidaire, vous pouvez passer par votre compte ameli ou via l’application ameli. Vous pouvez aussi faire la demande par courrier, avec les justificatifs demandés par la caisse d’assurance maladie.

À savoir :

Le formulaire “Demande de Complémentaire santé solidaire”, au format PDF

Un avis d’imposition ou un avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR), à retrouver sur impots.gouv.fr

Un avis de taxe foncière ou un avis de taxe d’habitation, à retrouver sur impots.gouv.fr

Lorsque le dossier complet a été reçu par votre caisse d’assurance maladie, comptez un délai d’un mois pour avoir une réponse sur votre droit à la Complémentaire santé solidaire.

Si vous pouvez en bénéficier, votre droit à la Complémentaire santé solidaire est ouvert pour un an, et ce même si votre situation financière s’améliore pendant cette période.