Achat immobilier : les conseils pour se protéger en cas d’accidents de la vie

Lorsque l’on achète un bien immobilier, certains points peuvent être anticipés pour s’éviter de mauvaises surprises. En pensant en amont aux conséquences éventuelles d’accidents de la vie, les propriétaires pourront être plus sereins. Découvrez nos conseils pour anticiper trois situations : le chômage, le divorce et le décès.

Chômage : pallier les variations de revenu

Malgré sa légère baisse l'an dernier, le chômage reste une inquiétude pour de nombreux Français. Et notamment chez les propriétaires qui craignent d'avoir du mal à rembourser leurs mensualités de crédit immobilier. Vous souhaitez anticiper un tel scénario ? Des assurances perte d’emploi, souvent optionnelles, peuvent être souscrites. En échange d'une contribution mensuelle quand tout va bien, vous serez assuré en cas de perte de votre emploi.

Certains ménages disposent également d'autres options pour faire face à cette situation. Par exemple, ils peuvent renégocier les échéances de leurs prêts avec leur banque ou faire appel à des proches. « Il y a souvent une solidarité familiale qui se met en place, explique Maître Barbara Thomas-David, notaire dans le 14ème Arrondissement de Paris. Il s'agit notamment de parents qui apportent une donation exceptionnelle pour aider leurs enfants à conserver leur logement ».

Divorce : bien choisir son régime matrimonial lors d’un mariage

Près de 45% des mariages en France se terminent en divorces selon l’Insee. Pour les propriétaires, les conséquences d'une séparation varieront en fonction de leur régime matrimonial. Commençons par un cas de figure simple : vous aviez acheté un bien seul avant de vous marier et vous avez opté pour la séparation de biens ? Auquel cas, vous conservez votre bien après le divorce.

La situation diffère lorsque la résidence a été acquise ensemble par les deux conjoints. Les ex-époux doivent alors se mettre d'accord sur le prix du bien, et aussi sur la part qui revient à chacun. Sous le régime de la communauté de biens, la discussion sera rapide : le partage est à part égale. A l'inverse, dans le cadre du régime de séparation des biens, l'un des époux pourra réclamer davantage. Par exemple, s'il a financé des travaux dans le logement. En cas d'impasse, le partage du bien fera l'objet d'une procédure de contentieux.

Pour éviter une telle issue, Maître Barbara Thomas-David conseille d’anticiper ce point dès le début du projet immobilier. « Au moment de l'acquisition, il faut essayer de calquer la répartition des parts sur le financement réel des époux. Plus tard, les conjoints seront également incités à conserver soigneusement les preuves d'éventuels apports financiers individuels. Cela facilitera les négociations en cas de séparation. » En espérant, bien sûr, n'avoir jamais besoin de fournir ces pièces à un notaire.

Décès : penser à l'avenir de votre conjoint

Scénario le plus douloureux pour les propriétaires, le décès d'un des deux conjoints est généralement couvert par votre assurance prêt immobilier. En principe non obligatoire, cette protection est presque systématiquement exigée par les établissements bancaires. A noter que, grâce à la loi Lagarde (2010), vous n'êtes plus obligé de souscrire l'assurance de votre organisme prêteur. Mieux, depuis janvier 2018, vous pouvez choisir librement l'établissement qui couvrira votre prêt et même en changer chaque année. Sous réserve que votre banque donne son accord.

Plus largement, au risque de décevoir ses éternels réfractaires, le mariage reste la meilleure garantie de protection du décès de l'un des époux. « Quelle que soit le régime matrimonial, le conjoint survivant est totalement protégé par la loi, prévient Maître Barbara Thomas-David. Il bénéficie du droit de garder le logement. Les enfants ne peuvent donc pas le mettre à la porte. De plus, il est également exonéré des droits de succession.» A l'inverse, la situation est plus délicate pour les couples en concubinage ou en pacs. En effet, les héritiers légaux sont alors directement les enfants, et non le conjoint. Et ce, même si le couple vivait en concubinage depuis 20 ou 30 ans ! Pour ceux qui souhaiteraient, malgré tout, éviter le passage devant monsieur ou madame le maire, reste la possibilité de se pacser et de signer un testament.