Quelles sont les aides financières pour devenir propriétaire d’un logement neuf ?

Les prêts pour un logement neuf

- Le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné aux primo-accédants soit des acquéreurs qui achètent pour la première fois ou aux acheteurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux années qui ont précédé la demande de prêt. Il peut financer jusqu’à 40% du montant de l’achat et doit être complété par un ou plusieurs prêts ou un apport personnel. Ce prêt est également soumis à des critères de zones géographiques, un plafond de ressources à ne pas dépasser lié à la composition de votre foyer.

- Le prêt à l’accession sociale (PAS) est accordé, sous conditions de ressources, par une banque ayant passé une convention avec l’état pour acheter sa résidence principale. Il est cumulable, notamment, avec le PTZ.

- Le prêt conventionné (PC) présente l'avantage d’être accordé sans conditions de ressources par une banque ayant passé une convention avec l’état. En revanche, il contraint l'emprunteur à habiter le logement dans l'année de l'achat ou dès la fin des travaux. Il peut représenter la totalité de l’emprunt ou une partie.

- Le prêt action logement s’adresse aux primo-accédants désireux d’acquérir leur résidence principale. Il concerne les salariés d’une entreprise privée non agricole employant au moins 10 salariés. Il peut financer jusqu’à 30% du coût total du bien. La demande est à déposer auprès de son employeur, qui est libre de l’accepter ou de la refuser en fonction de l’enveloppe de financement déjà utilisée.

- Le prêt social location accession (PSLA) permet à l’emprunteur de verser une redevance pour occuper un logement neuf agréé par l’état, avant de l’acheter, à un tarif préférentiel, sans apport personnel.

- Lors d’un prêt effectué dans le cadre d’un plan épargne logement (PEL), le montant est fixé par la banque, qui se base sur les intérêts générés. Il en est de même pour la prime d’état. L’intérêt de ce type de prêt, c’est qu’il est considéré comme un apport personnel par les banques.

Les aides à l’achat

- L’accession aidée s’adresse aux primo-accédants respectant un plafond de revenus, dans le cadre d’un partenariat entre une collectivité et un promoteur : la première vend le terrain à un prix réduit, et le second commercialise les logements à un prix abordable.

- Les aides de la CAF - Aide Personnalisée au Logement (APL), Allocation de Logement Familiale (ALF) et Allocation de Logement Sociale (ALS) - sont consenties sur dossier et sous conditions de ressources dès le début du remboursement du prêt, et dépendent notamment de la nature du prêt, de son montant et du nombre de personnes composant le foyer.

- Enfin, il faut se renseigner auprès du conseil général de sa région, des communautés urbaines et des communautés d’agglomération qui peuvent également concéder des aides.

Des avantages complémentaires pour l’achat d’un logement neuf

Pour ce qui est de la « fiscalité aidée », certaines particularités, liées à l’achat dans un bien neuf, ne manqueront pas de séduire les futurs acquéreurs qui hésiteraient encore :

- L’immobilier neuf bénéficie d’une TVA réduite à 5,5 % (vs 20% pour l’ancien) dans les zones ANRU (Agence nationale pour la Rénovation Urbaine), les zones à fort potentiel de développement. L’acquéreur peut en profiter s’il ne dépasse pas un plafond de revenus.

- Les frais de notaire réduits pour un achat dans le neuf : de l’ordre de 2,5 %, contre 6 à 8 % dans l’ancien.

- En fonction des collectivités, un logement neuf peut être exonéré de tout ou partie des taxes foncières pendant une durée de deux ans, s’il a été déclaré au service des impôts à l’aide d’un imprimé dédié. Cette exonération peut en effet être partielle si la commune décide de la supprimer pour tous les locaux d’habitation.