Comment organiser les obsèques d'un proche ?

Quand survient le décès d’un proche, le désarroi et la douleur doivent être un temps surmontés pour organiser ses obsèques. Quelles sont les démarches à accomplir dans les quelques jours qui suivent le décès ?

1. Certificat, déclaration et acte de décès
Après un décès, la première formalité à accomplir est l’établissement d’un « certificat médical de décès ». Il servira à effectuer la « déclaration de décès » aurpès de la mairie qui pourra ensuite dresser un « acte de décès ». Tout décès doit être déclaré dans les 24 h. Cette démarche incombe aux proches du défunt si le décès a eu lieu à son domicile mais elle peut aussi être prise en charge par l’entreprise de pompes funèbres. L’hôpital ou la maison de retraite, si le décès y a eu lieu, peut également s’en occuper.

2. Transport et hébergement du corps
Si le décès a eu lieu à l'hôpital, dans une clinique ou une maison de retraite, le corps du défunt peut être hébergé gratuitement dans sa chambre mortuaire pendant trois jours. S’il a eu lieu au domicile, la dépouille peut y rester ou être placée en chambre funéraire. Dans ce cas, le séjour du corps sera payant, entre 280 et 380 E pour trois jours, ainsi que son transport.

3. Pompes funèbres et devis
Lorsque la personne décédée a laissé des indications sur la manière dont ses obsèques devaient être organisées, sa volonté doit être respectée par ses proche. Dans le cas contraire, la décision incombe à la famille du défunt, ou, à défaut, à ses amis. Avant de choisir une entreprise de pompes funèbres, contactez en plusieurs pour comparer les prix. Les devis sont gratuits et doivent comporter les prestations obligatoires et les prestations facultatives ainsi que leurs prix détaillés.
Entre le décès et les obsèques, des formalités vont être accomplies qui sont la plupart du temps prises en charge par les pompes funèbres : mise en bière, fermeture du cercueil, transport vers le lieu d’inhumation ou de crémation.

4. Inhumation
Une personne décédée a le droit d’être inhumée dans le cimetierre de la commune où elle est morte, où elle vivait ou où elle disposae d’une sépulture familiale. Dès lors qu’elle remplit l’une de ses conditions, le maire ets tenu de délivrer le permis d’inhumer. Les délais pour la mise en terre sont de 24 h à 6 jours après le décès (dimanches et jours fériés non compris). Si le décès a lieu à l’étranger, on comptera 6 jours au plus à partir de l’entrée du corps en France.

5. Crémation et dispersion des cendres
Si 40 % des Français préfèreraient être enterrés, 40 % opteraient pour l’incinération, moins coûteuse, qui a fortement progressé ces dernières années. En effet, elle concerne aujourd’hui plus de 20 % des décès. Pour cela, une autorisation de crémation du Maire de la commune où a eu lieu le décès ou de la commune où a eu lieu la mise en bière est nécessaire. Une fois la crémation effectuée, et après autorisation du maire, l’urne peut être déposée dans un cimetierre ou les cendres peuvent être disséminées dans son « jardin du souvenir ». Elles peuvent aussi être dispersées, sans autorisation particulière, dans une propriété privée ou en pleine nature, comme en mer, mais pas sur les voies publiques, comme les rivières.

6. Financement
Les frais liés aux obsèques sont à la charge de la famille du défunt. Cependant, celle-ci peut bénéficier d’aides de la sécurité sociale, de la mutuelle du défunt, de sa compagnie d’assurances s’il avait souscrit une assurance-vie ou de sa banque s’il avait une assurance décès. Les frais funéraires peuvent également être prélevés sur la succession, sur le compte-chèques ou épargne du défunt, dans la limite de 3 049 E. Enfin, si le défunt et sa famille sont sans ressource, les obsèques sont à la charge de la municipalité. Dans tous les cas, vous devez avoir conservé la facture établie par l’entreprise de pompes funèbres, ainsi que des copies de l’acte de décès.

Jeanne Dréan

Contacts : L’AFIF, l’Association française d’information funéraire, complètement indépendante, répond gratuitement aux uestions que vous vous posez, par mail à [email protected] ou par téléphone, 24h/24, au 01 45 44 90 03.
Le site Internet du Service Public propose une liste de vos droits et des démarches à effectuer en cas de décès d’un proche. Il offre également des réponses précises aux questions les plus fréquemment posées :
www.service-public.fr