Justice : comment protéger un parent dépendant
La maladie, l’âge ou le handicap peuvent entraîner la perte de capacités mentales ou physique d’un membre de votre famille. Que ce soit temporaire ou définitif, des dispositifs existent pour aider votre parent à faire face aux actes de la vie. Il y a plusieurs degrés de protection, mais dans tous les cas, c’est un juge qui décide et un certificat médical est nécessaire. n La sauvegarde de justice Contrairement à la tutelle et à la curatelle, la sauvegarde est temporaire. Elle permet, en cas de besoin, de remettre en cause les actes d’une personne dont les facultés sont passagèrement altérées. Le juge peut aussi attribuer des missions à un « mandataire », comme le paiement du loyer par exemple. n La curatelle La curatelle est un régime d’assistance. Le juge précise les actes que le malade peut faire seul (recevoir des revenus, signer des chèques, etc.) et ceux pour lesquelles il est aidé par son curateur. n La tutelle Commun dans le langage courant, ce terme désigne en réalité une procédure lourde, réservée à ceux dont les facultés mentales ou physiques sont gravement altérées. Le tuteur accomplit tous les actes de la vie civile à la place de la personne et la représente légalement. n Qui aide la personne ? Le tuteur, le curateur ou le mandataire peut être un membre de la famille, une personne ou une association habilitée par le juge. n Qui demande la protection ? Le malade, sa famille, ses médecins, le juge ou le procureur. Il faut saisir le juge des tutelles au tribunal d’instance. n Comment procéder en cas d’abus ? Un proche qui aurait des soupçons sur la probité du tuteur, du curateur ou du mandataire peut alerter le juge, qui prendra les mesures nécessaires.
600 000 personnes sont actuellement concernées par la protection juridique en France, selon le ministère de la Justice.