Le président du Conseil régional et sénateur des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, pourrait rapidement perdre son immunité de parlementaire.

Selon Libération, cette décision intervient alors que Jean-Noël Guérini avait refusé, mercredi, de répondre aux questions du juge Charles Duchaine, qui instruit des dossiers concernant principalement son frère, Alexandre Guérini, avec qui l'élu socialiste est mis en examen pour association de malfaiteurs, trafic d'influence et prise illégale d'intérêt.

«Violation du secret de l'instruction»

Il devait notamment être confronté la semaine dernière dans le bureau du juge à son directeur de cabinet au sujet de la destruction d'ordinateurs à la veille d'une perquisition des gendarmes au conseil général en novembre 2009. Mais il a considéré comme une «violation du secret de l'instruction» les fuites parues dans la presse sur la date et les raisons de l'audition, et a demandé le dépaysement du dossier. Le sénateur a quitté le bureau du juge, fort de l'inviolabilité que lui offre son immunité.

C'est à la suite de cet épisode que le magistrat a rédigé la requête en levée de l'immunité parlementaire, et l’a transmise au ministère de la Justice en fin de semaine dernière, a confirmé ce lundi une source judiciaire. La demande devrait rapidement parvenir au Bureau du sénat, composé de 26 sénateurs, qui devra statuer «dans un délai pouvant aller de plusieurs semaines à plusieurs mois».

Une levée de l'immunité parlementaire permettrait au juge Duchaine le placement éventuel de Jean-Noël Guérini en garde à vue mais aussi d'exercer à son encontre des mesures de coercition pouvant aller jusqu'à un placement sous dépôt.