Les sénateurs du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ont saisi ce lundi le Conseil constitutionnel concernant la loi pénalisant la négation des génocides, dont celui des Arméniens. Le texte, définitivement adopté par le Parlement le 24 janvier, a provoqué la colère de la Turquie, qui a dénoncé une loi «discriminatoire» et «raciste» et menacé la France de représailles. L'initiative des sénateurs a cette fois été saluée par le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan.

Jacques Mézard a annoncé à l'AFP que le groupe RDSE, qu'il préside, a déposé un recours. Ce mardi, 72 signatures ont été recueillies, alors qu'il en faut 60 pour que les Sages soient saisis. Le groupe est composé majoritairement de sénateurs de centre gauche, mais d'autres issus de tous les groupes, y compris PS et UMP, ont signé la demande. De même, 65 députés ont apposé leur signatures là où 60 suffisaient, a indiqué à l'AFP le député UMP Jacques Myard.

Ce recours bloque la promulgation de la loi par le président de la République, qui doit intervenir dans les 15 jours suivant l'adoption du texte s'il n'y a pas de contestation. Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un délai d'un mois, délai qui peut être ramené à huit jours en cas de demande du gouvernement.