Procès Chirac: Le tribunal de Paris ordonne une reprise pour le 5 septembre
JUSTICE•L'ancien Président de la République se retrouvera à la barre du 5 au 23 septembre...A.-L.B. avec agences
Le tribunal de Paris a fini par se décider. De nouvelles dates pour le procès de Jacques Chirac ont été fixées ce lundi midi par une audience technique devant le tribunal correctionnel de Paris, après le faux départ du mois de mars.
Ce procès vise 28 emplois présumés fictifs à l'Hôtel de ville de Paris, quand l'ancien Président était maire de la capitale. Le procès démarré le 7 mars devant la 11e chambre, en l'absence de Jacques Chirac, mais en présence de la plupart de ses neuf coprévenus dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris.
«Question prioritaire de constitutionnalité»
Aussitôt, une «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC), procédure permettant de contester des lois auprès du Conseil constitutionnel, avait été soulevée par l'avocat d'un ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, Rémy Chardon. Par cette question, il contestait une jurisprudence allongeant les délais de prescription des délits.