Le Sénat a adopté jeudi soir en première lecture une proposition de loi renforçant le droit des consommateurs face au démarchage téléphonique.

La proposition du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) prévoit qu'il faudra que le consommateur donne son accord exprès pour que ses données personnelles puissent être utilisées à des fins commerciales avant toute prospection ou démarchage.

Prendre en compte «l'exaspération des usagers»

Jacques Mézard (RDSE), l'un des auteurs de la proposition, a fait valoir que, face aux abus actuels du démarchage téléphonique, une régulation était nécessaire. «Il faut légiférer rapidement avant que l'exaspération des usagers n'entraîne des réactions plus brutales», a-t-il dit.

Jacques Mézard a fait remarquer que si la possibilité de s'inscrire sur liste rouge existait, elle présentait un inconvénient pour les consommateurs voulant que leur numéro de téléphone reste accessible.

«Il faut renforcer les droits des usagers qui ne doivent plus être assaillis contre leur gré, d'autant que les personnes âgées sont la cible privilégiée de ces prospections commerciales». «Notre but n'est pas d'interdire le démarchage qui a son utilité économique mais il faut le réguler dans des conditions normales», a-t-il dit.

Recueillir le consentement de l'abonné

L'article 1er crée un nouvel article dans le code des postes et des communications électroniques pour prescrire le principe du recueil du consentement exprès de l'abonné à un service téléphonique destiné au public, fixe ou mobile, pour l'utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de démarchage.

Ce nouveau principe sera appliqué aux abonnements téléphoniques en cours en prévoyant le recueil de l'accord de l'abonné à l'utilisation de ses données personnelles pour démarchage dans le délai d'un an à compter de la publication de la loi.

La proposition de loi sera prochainement soumise à l'examen des députés.