Immigration: A l'Assemblée, le débat est focalisé sur la déchéance de nationalité

Le projet de loi sur l'immigration, de retour mardi en deuxième lecture à l'Assemblée, devrait se focaliser sur l'extension de la déchéance de nationalité aux assassins de policiers, une mesure-phare votée en première lecture, retoquée par le Sénat mais rétablie en commission par les députés. L'examen de ce texte constituera en outre un véritable baptême du feu parlementaire pour le nouveau ministre de l'Intérieur, Claude Guéant.

L'extension de déchéance de nationalité, qui répondait au voeu exprimé par le président Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble, donnera lieu à la première initiative politique commune de la nouvelle «confédération des centres», en cours de constitution.

Amendement visant à la supression

Soixante-huit députés, dont Jean-Louis Borloo, représentant tous les courants centristes de la majorité (UMP, NC, Radicaux, Gauche moderne et Alliance centriste), vont en effet présenter un amendement visant à la suppression de cette extension de déchéance. Déjà au Sénat, lors de la première lecture du texte début février, les centristes avaient fait bloc avec la gauche pour refuser le dispositif.

Cette mesure, très décriée, doit concerner les personnes devenues françaises depuis moins de 10 ans qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité de l'Etat. C'est au nom du principe d'égalité que les centristes, mais aussi plusieurs parlementaires de droite, s'y opposent.

Par ce «premier acte politique», selon l'expression de François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre, les députés centristes entendent «peser» davantage dans les arbitrages de la majorité. En séance, ils vont donc s'opposer à la majorité de droite qui avait suivi, en commission, à la mi-février, l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, revenu à la charge pour rétablir la mesure. La question d'un compromis reste ouverte, l'exécutif, François Fillon en tête, ayant fait savoir, après le vote du Sénat, que l'on pourrait en rester à la version du Palais du Luxembourg, dans un geste en direction des sénateurs centristes.

Eloignement des sans-papiers

Mais dans le camp des députés UMP, certains font de la surenchère. Ainsi, l'ancien ministre Christian Estrosi, député-maire de Nice, a déposé, avec une quarantaine de ses collègues, un amendement élargissant les cas de déchéance de nationalité aux délinquants déjà condamnés trois fois pour une infraction passible de plus de trois ans de prison.

Les autres points d'achoppement ne manqueront pas, les députés, en commission, s'étant appliqués à rétablir l'essentiel des mesures qu'ils avaient votées en première lecture et que les sénateurs, avec non moins d'énergie, s'étaient évertués à détricoter. Ainsi pour la réforme du contentieux de l'éloignement des sans-papiers, considérée par Brice Hortefeux, comme le coeur du projet, les députés devraient rétablir le texte qui prévoit de retarder à 5 jours au lieu de 2 actuellement l'intervention, en rétention, du juge des libertés et de la détention (JLD).

Les associations défendant les droits des étrangers, qui appellent à une manifestation, mardi soir devant le Palais-Bourbon, s'y opposent, de même qu'à la remise en cause du droit au séjour pour les étrangers sans papiers atteints de pathologies graves. Il s'agit, dans l'esprit du législateur qui a présenté des amendements en ce sens, de contrecarrer la jurisprudence d'un avis du Conseil d'Etat jugée «trop généreuse». De même, les députés devraient rétablir la pénalisation des mariages «gris», définis comme «fondés sur une tromperie volontaire». Ceux-ci seraient alors passibles de 7 ans de prison et 30.000 euros d'amende.