Emplois fictifs: Jacques Chirac renvoyé en correctionnelle pour «prise illégale d'intérêts»
JUSTICE•C'est le juge de Nanterre qui a signé l'ordonnance...C.C. avec Reuters
Jacques Chirac n’en a finalement pas encore terminé avec l’affaire des emplois fictifs de l'ex-RPR. Le juge de Nanterre, Jacques Gazeaux a signé ce lundi l’ordonnance de renvoi de l’ancien chef d’Etat devant le tribunal correctionnel pour «prise illégale d’intérêts», indique Le Monde ce lundi soir. «Le juge assortit son texte de considérations de prudence eu égard au statut d’ancien président de la République du prévenu», précise le quotidien.
Cette décision va à l’encontre de la réquisition du procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, qui avait préconisé le non-lieu le 4 octobre dernier. Pour lui, aucun élément du dossier d’accusation ne permettait «de montrer que (Jacques Chirac) était informé du mode de rémunération des collaborateurs du parti». Celui-ci «écartait du même coup l’idée d’un système de prise en charge des permanents du RPR par la Ville de Paris», selon Le Monde.
Comparution de Jacques Chirac en mars 2011
Le quotidien ajoute que cette procédure devrait être jointe à celle qui vaut à Jacques Chirac de comparaître en mars 2011 devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour « détournement de fonds publics et abus de confiance» dans le dossier des emplois fictifs de la Ville de Paris.
Jacques Chirac, 77 ans, est redevenu justiciable ordinaire en 2007 après douze ans d'immunité due à son statut à l'Elysée. Le dossier des emplois de Nanterre a déjà été jugé pour d'autres suspects, en première instance comme en appel, et il a été reconnu que six des sept emplois étaient fictifs.
La ville de Paris n'est plus partie civile
Alain Juppé, ex-adjoint aux Finances de Jacques Chirac à la Ville de Paris et ex-secrétaire général du RPR, a été dans ce cadre sanctionné en appel en 2005 de 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour «prise illégale d'intérêt». Après cet arrêt, l'UMP a remboursé en 2005 889.618 euros à la Ville de Paris au titre des six emplois ainsi condamnés.
La Ville n'est pour sa part plus partie civile, ni à Nanterre, ni à Paris, où elle a aussi négocié dernièrement le remboursement de 2,2 millions d'euros, deux tiers étant à la charge de l'UMP, 500.000 euros à la charge de Jacques Chirac.