Jeux clandestins ou agréés ? La légalité des bornes Visionex jugée à Créteil

Jeux clandestins ou agréés ? La légalité des bornes Visionex jugée à Créteil

Les bornes Visionex, soupçonnées de cacher des jeux d'argent ...
© 2010 AFP

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Les bornes Visionex, soupçonnées de cacher des jeux d'argent clandestins, ont-elles été agréées par les autorités ? Cette question est au coeur du procès d'Olivier Sigoignet, PDG de cette PME dont le cas avait été évoqué par écrit en 2008 par Michèle Alliot-Marie.

Favorable au prévenu, ce courrier de MAM, écrit en juillet 2008 alors qu'elle était ministre de l'Intérieur, n'a toutefois pas été évoqué à l'audience, vendredi, à Créteil.

Me Bernard Dartevelle, l'avocat de M. Sigoignet, a préféré contester la conformité au droit européen de la loi qui vaut à son client d'être poursuivi pour "infraction à la législation sur les jeux de hasard", alors que les jeux en ligne viennent d'être autorisés en France.

Le jugement, qui sera rendu le 14 janvier, sera examiné avec attention.

Présentées comme des terminaux d'accès à Internet, les bornes Visionex valent également à M. Sigoignet d'être mis en examen à Paris au côté de Fabien Chalandon, fils de l'ancien Garde des sceaux Albin Chalandon, et de l'ancien conseiller de MAM au ministère de la Justice David Sénat.

A Créteil, le tribunal s'est penché sur le fonctionnement de bornes installées entre 2007 et 2008 dans plusieurs bars de Paris et sa banlieue.

Moyennant finance ou via un système d'inscription gratuit, ces appareils permettent de surfer sur Internet et donnent accès à deux jeux qui s'apparentent pour l'un à un jeu de poker et pour l'autre "à un bandit-manchot (...) tel qu'il existe dans les casinos", résume la présidente du tribunal.

D'après l'accusation, les utilisateurs n'étaient pas dupes : "Les gens mettaient de l'argent pour jouer au poker ou au billard, internet, les gens ne s'y intéressaient pas", a déclaré l'un d'eux aux enquêteurs. En quelques mois, un joueur aurait empoché 13.000 euros grâce à ces machines.

Installateur de flippers et de baby-foot, M. Sigoignet nie toute intention coupable.

"J'ai 50 ans. J'ai tout investi dans ce projet (...) Vous pensez que j'allais moi-même construire une machine à sous clandestine. Dans ce cas il faudrait me mettre en psychiatrie", lance ce père de quatre enfants, déclenchant des rires dans l'assistance.

Voulant s'assurer de la légalité de ses appareils, il a sollicité les Douanes, les services de Bercy et du ministère de l'Intérieur.

"Dites-moi ce que j'ai caché aux administrations! Par contre, les administrations m'ont caché bien des réponses", dit-il, déplorant n'avoir, selon lui, reçu que des autorisations orales.

Selon le procureur Dominique Gaillardot, "aucune de ces autorités n'avait le pouvoir d'autoriser ce que la loi interdit".

"Je ne vois aucune raison pour laquelle on privilégierait la fonction noble d'internet et on considèrerait accessoire la fonction jeux" sur ces bornes Visionex, a-t-il ajouté, réclamant la peine de 18 mois avec sursis et 45.000 euros d'amende.

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