Dans la foulée du vote sur les retraites, les députés se sont plongés jeudi dans l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 mais deux mesures spectaculaires qu'ils défendaient ont été repoussées sur injonction du gouvernement.

Avec le soutien de l'opposition, le rapporteur général du budget de la sécu Yves Bur (UMP) a bien défendu jusqu'au bout son projet d'instaurer une taxe de 25% sur la progression du chiffre d'affaires des fabricants de tabac, approuvé en commission.

Le député alsacien voulait "limiter les bénéfices de ces vendeurs de mort", dénonçant "le cynisme des fabricants de tabac qui n'en ont rien à foutre de la santé des Français".

"Une hausse trop forte augmente les marchés parallèles et développe la contrebande", a répondu le ministre du Budget François Baroin, promettant une "réflexion" sur le sujet.

Le ministre a rappelé qu'il venait lui-même d'annoncer une hausse du prix du paquet de 6% début novembre.

Comme la plupart du temps, la majorité s'est rangée derrière le gouvernement et l'amendement a été repoussé par 54 voix contre 28.

La députée UMP villepiniste Marie-Anne Montchamp a tenté de défendre un amendement encore plus politique, qui proposait "d'augmenter de cinq points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement".

Adopté à l'unanimité en commission des Finances, saisie pour avis, la semaine dernière, l'amendement aurait rapporté -d'après son auteure- cinq milliards d'euros. Il aurait aussi aligné la fiscalité sur le patrimoine au niveau de celle qui pèse sur les revenus du travail (17,1%).

"Evidemment, le gouvernement est défavorable car cela serait un choc considérable de prélèvements obligatoires, avec une augmentation de 40%", a répondu François Baroin, rappelant que "le gouvernement refuse toute augmentation généralisée des impôts".

L'amendement va nourrir "le débat voulu par le président de la République -en accord avec l'ensemble de la majorité, d'ailleurs- sur la définition d'une nouvelle stratégie fiscale", a-t-il ajouté. Une loi de finances sur ce sujet est prévue en juin 2011.

Mme Montchamp, qui avait déjà créé la surprise en votant pour la réforme des retraites la veille, a aussitôt retiré son amendement.

"Je déplore que Marie-Anne Montchamp prenne la liberté vis-à-vis de la commission des Finances de retirer cet amendement", s'est agacé l'ex-UMP non-inscrit Daniel Garrigue, lui aussi villepiniste. "Si nous votions cet amendement, qui vise à maîtriser les finances publiques et rétablir la justice sociale, nous reviendrons dans l'esprit de la Ve République".

Repris par l'opposition, l'amendement a été repoussé par une majorité qui avait resserré les rangs à la demande de M. Baroin (36/19).

A l'arraché, les députés ont obtenu du gouvernement de limiter les exonérations sur les grosses indemnités de départ des cadres supérieurs.

Mais le plafond d'exonération a été relevé de 103.000 à 140.000 euros par le ministre, ce qui ne concernera plus que 3.000 personnes, et non plus 5.000.

Petite victoire pour les députés, ils ont obtenu, contre l'avis du gouvernement, d'augmenter le taux de contribution sur les attributions d'actions gratuites.

M. Baroin avait plaidé contre: "France Télécom a distribué à 160.000 employés des actions gratuites pour un montant de 250 à 300 millions d'euros. Ce ne sont pas 160.000 hauts dirigeants...".

"Pour la première fois depuis 3 ans et demi, le gouvernement est obligé de reculer sur sa politique fiscale", s'est félicité le groupe PS.