Les sénateurs de la majorité devraient arriver à un compromis avec le gouvernement, dont les amendements au projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) ont été rejetés par la commission des Lois du Sénat, ont indiqué ce jeudi des sources parlementaires.

Ces amendements, traduisant les mesures sécuritaires annoncées par Nicolas Sarkozy à Grenoble, devraient être examinés ce jeudi soir en séance publique. Ils devraient être modifiés par des sous-amendements négociés avec les sénateurs centristes et les quelques sénateurs UMP qui étaient opposés à toute «surenchère» sécuritaire.

Peines plancher réservées aux délits les plus graves

Ainsi, s'agissant des peines plancher que le gouvernement a prévu d'étendre aux violences aggravées, «elles ne peuvent être réservées qu'aux délits les plus graves, ceux passibles d'au moins 10 ans de prison», a expliqué Nicolas About, le président du groupe Union Centriste. L'amendement du gouvernement sur ce point devrait donc être sous-amendé par la commission des Lois en ce sens. «Je crois que le gouvernement est d'accord», a-t-il précisé.

Concernant la peine de sûreté de trente ans, dite peine perpétuelle incompressible, que le gouvernement souhaite appliquer aux meurtres de représentants de l'autorité publique, le rapporteur de la commission des Lois Jean-Patrick Courtois (UMP) la réserverait uniquement aux meurtres commis lors de guets-apens ou en bandes organisées comme par exemple le cas du meurtre du préfet Erignac. «Nous nous rallions à cette proposition», a indiqué le chef de file des centristes.

Objectif: réintroduire les mesures annoncées par Sarkozy

A propos du troisième amendement du gouvernement sur la comparution immédiate pour les mineurs, elle serait restreinte «aux mineurs qui auraient été condamnés il y a moins de six mois pour la même infraction», a affirmé Jean-Patrick Courtois. «Nous sommes d'accord sur les six mois», a souligné Nicolas About.

En fait, il s'agit d'atténuer les dispositions souhaitées par le gouvernement pour qu'en deuxième lecture les députés puissent réintroduire les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy. Si les amendements étaient purement et simplement rejetés, il ne serait en effet pas possible de les représenter à l'Assemblée nationale, a expliqué de source parlementaire. «Je pense qu'on trouvera une solution», a déclaré le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux dans les couloirs du Sénat.