Budget 2025 : Quels ont été les gouvernements les plus gourmands en 49.3 ?

Passage en force•Faute de majorité pour voter les textes, François Bayrou a utilisé l’article 49.3 afin d’adopter le budget 2025 et celui de la Sécurité sociale, s’exposant à la censure des députés. Rocard et Borne sont les recordmen du 49.3 sous la Ve République

Faute de majorité pour voter les textes, François Bayrou (ce lundi à l'Assemblée nationale) a utilisé l'article 49.3 afin d'adopter le budget 2025 et celui de la Sécurité sociale, s'exposant à la censure des députés. Michel Rocard et Elisabeth Borne en sont les recordmen sous la Ve République. - Harsin

Jérôme Diesnis

Publié le 03/02/2025 à 18h34 • Mis à jour le 03/02/2025 à 19h11

L'essentiel

François Bayrou a utilisé ce lundi l’article 49.3 pour la première fois depuis sa nomination, sur le budget 2025 et le budget de la Sécurité sociale.
L’article 49.3 permet de faire adopter des textes sans vote à l’Assemblée, mais les députés peuvent déclencher une motion de censure pour faire tomber le gouvernement si elle obtient 289 voix.
Michel Rocard détient le record d’utilisation du 49.3 avec 28 activations entre 1988 et 1991, suivi de près par Élisabeth Borne avec 23 utilisations, tandis que les autres Premiers ministres en ont fait un usage plus modéré.

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François Bayrou a utilisé ce lundi, pour la première fois depuis sa nomination et à deux reprises l’article 49.3, sur le projet de budget 2025 et le projet de budget de la Sécurité sociale. Cet article prévu dans la Constitution lui permet de faire adopter le texte sans vote mais l’expose à une motion de censure en engageant la responsabilité de son gouvernement. C’est précisément en utilisant l’article 49.3 sur le projet de budget de la Sécurité sociale que son prédécesseur, Michel Barnier, avait été censuré le 4 décembre.

Juste après sa nomination à Matignon, le 23 décembre, Bayrou avait expliqué sur BFMTV son intention de l’utiliser s’il ne parvenait pas à dégager de majorité afin de voter le budget 2025. Tout en précisant qu’il ne l’utiliserait « qu’à la dernière extrémité ». Pour les autres textes, il avait exprimé son intention « de ne pas utiliser le 49.3. Je suis quelqu’un qui aime la démocratie parlementaire. Je suis pour que le parlement fasse son travail et aille au bout des débats. »

Pas de vote mais une possible censure

L’article 49.3 de la Constitution permet de faire adopter des textes de loi sans qu’ils ne soient adoptés par l’Assemblée. En contrepartie, les députés peuvent déclencher une motion de censure et faire tomber le gouvernement, si elle obtient le soutien de la majorité absolue de 289 voix.

Sous la Ve République, deux Premiers ministres ont largement fait usage de l’article 49.3 en passant outre le débat parlementaire. Le recordman est Michel Rocard (PS) qui l’a utilisé à 28 reprises entre 1988 et 1991, lors du second septennat de François Mitterrand. Élisabeth Borne le talonne de peu après l’avoir activé à 23 reprises. A noter que Rocard n’a dû faire face qu’à cinq motions de censure… contre 28 pour la Première ministre d’Emmanuel Macron.

Notre dossier sur l'article 49.3

Loin derrière ce duo, les autres locataires de Matignon en ont fait un usage beaucoup plus modéré. Raymond Barre (de 1976 à 1981), Jacques Chirac (de 1986 à 1988) et Édith Cresson (1991-1992) l’ont utilisé à huit reprises. Pierre Mauroy (1981 à 1984), sept fois. Georges Pompidou (1962-1968) et Manuel Valls (2014-2016), six fois.