Législatives 2024 : Pourquoi beaucoup de candidats font campagne illégalement sur X

Hors la loi•Une règle du Code électoral semble être largement ignorée par de nombreux candidats aux législatives alors que l’enfreindre peut leur coûter cher

La publicité sur les réseaux sociaux est interdite aux candidats en amont d'une élection. (illustration) - R. Rycroft

Mikaël Libert

Publié le 27/06/2024 à 12h58

L'essentiel

Selon les règles de la Commission nationale des comptes de campagne, la publicité électorale sur les réseaux sociaux est interdite en amont d’une élection.
De nombreux candidats ne respectent pas cette règle sur X en utilisant l’abonnement Premium qui accroît la visibilité et constitue donc « une nouvelle modalité de sponsorisation publicitaire » selon la Commission.
Certains candidats, comme François Hollande ou Gérald Darmanin, ont fait le choix de se mettre en conformité avec cette règle en faisant supprimer la certification de leur compte X.

Les politiques de manière générale, et plus encore les candidats en campagne, ont bien compris que les réseaux sociaux sont un vecteur indispensable pour s’assurer une visibilité auprès de leurs électeurs. Sauf que, dans certains cas, comme pour les élections législatives par exemple, il y a des règles à respecter. Et il y en a une au sujet de X que beaucoup ont zappée alors même qu’elle est clairement inscrite dans le « Guide du candidat et du mandataire » édité par la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP).

Pour les candidats, la CNCCFP a donc concocté un petit guide d’une centaine de pages dans lequel sont rappelées les règles à respecter lorsque l’on fait campagne pour une élection, en l’occurrence les législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet. Si le fascicule est une mine d’or pour les novices, il est aussi indispensable pour les initiés qui ne seraient pas au taquet sur les nouvelles dispositions. Ainsi, dans le chapitre rappelant que la « publicité électorale sur les réseaux sociaux est interdite », une mention concerne spécifiquement celui d’Elon Musk, X.

3.750 euros d’amende et un an d’emprisonnement

Rappelez que le milliardaire a introduit une version payante de X sous la forme d’un abonnement « X Premium ». L’option permet notamment d’obtenir une certification de son compte X, chose que la plupart des personnalités, politiques ou non, ont adoptée. Selon les termes de X, l’abonnement X Premium (coche bleue) permet de « légèrement booster » les posts avec lesquels les abonnés interagissent et les réponses des comptes certifiés seront « mis en avant ».

Pour la CNCCFP, Premium accroît donc la visibilité des abonnés et constitue donc « une nouvelle modalité de sponsorisation publicitaire ». Ce qui est « contraire aux dispositions de l’article L.52-1 du Code électoral », rappelle la Commission. Et passer outre n’est pas sans risque puisque ce même Code électoral prévoit des sanctions, « une amende de 3.750 euros et d’un emprisonnement d’un an ».

Cette règle, peu de candidats ayant un compte certifié sur X la respectent. S’ils ne faisaient pas campagne sur ce réseau social, ça passerait, mais ce n’est pas le cas. Nommons quelques mauvais élèves : Jean-Luc Mélenchon (LFI), Sébastien Delogu (LFI), Meyer Habib (LR), Shannon Seban (Ensemble)…

Certains sont toutefois dans les clous, c’est notamment le cas de François Hollande (PS), dont la petite coche a disparu. Gérald Darmanin aussi, en campagne à Tourcoing, et dont le cabinet a assuré au Parisien avoir volontairement demandé la suppression de la certification auprès de X.