Cet article a été mis à jour à la suite d’une réponse de Sébastien Phan qui a souhaité éclaircir sa position.

À campagne éclair, jugement éclair. Ce mercredi, le tribunal de Nanterre a donné gain de cause au parti Renaissance, contre des « actes de manipulation de matériel électoral » commis par un candidat aux élections législatives dans la deuxième circonscription des Hauts-de-Seine.

Depuis le début de la campagne des élections législatives, la bataille pour les étiquettes fait rage. Et dans le département de l’ouest francilien, cette bataille a fait une nouvelle victime.

Le candidat LR investi par le camp présidentiel dépose une requête

Sébastien Phan se présente dans la circonscription d’Asnières-sur-Seine et Colombes Sud. Sa communication de campagne arbore régulièrement les logos des partis Renaissance, Horizons ou Modem.

Problème, celui qui est aussi conseiller municipal à Saint-Ouen-sur-Seine (93) n’a pas été investi, au contraire d’un de ses adversaires, Thomas Lam, membre du parti Les Républicains qui a signé un accord avec le camp macroniste.

C’est ce dernier qui a déposé une requête auprès du tribunal. « Il s’agit d’une procédure en référé d’heure à heure, une procédure d’extrême urgence inédite », explique à 20 Minutes Me Julie Jacob, avocate du Parti Renaissance dans cette affaire.

Condamné à détruire son matériel électoral

Après des plaidoiries effectuées ce mardi, le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu l’ordonnance de référé ce mercredi soir qui a donné raison aux plaignants et condamné Sébastien Phan à l’interdiction d’utiliser les marques et logos de Renaissance « sur quelque support que ce soit, comprenant le matériel électoral (circulaire et bulletins de vote) » sous astreinte de 500 euros par jour et par publication.

En outre, le candidat déchu a 24 heures pour détruire ses tracts, prospectus et tout le matériel électoral affichant les marques et logos Renaissance et Ensemble. Il devra également rendre compte de cette décision sur ses pages Facebook et Instagram.

Une relation compliquée avec les législatives

« Cette décision va dans le sens des électeurs qui méritent une clarté et d’être éclairés dans leur choix et leur vote », commente Me Julie Jacob.

Sébastien Phan n’en est pas à sa première anicroche avec les élections législatives et le parti présidentiel. Selon Le Parisien, en 2017 déjà, il avait saisi la commission d’éthique de la formation politique (ex-LREM) après avoir été nommé porte-parole de Sébastien Ménard en Seine-Saint-Denis avant d’avoir été écarté.

Contacté par 20 Minutes, Sébastien Phan a répondu par la voie d’un communiqué dans lequel le candidat de 49 ans explique qu'« Horizons et Renaissance n’ont investi personne à Asnières permettant à un candidat LR de profiter d’une alliance de circonstance entre Les Républicains et la Majorité présidentielle ».

« Si je suis élu […], j’intégrerai le groupe Horizons contrairement au candidat LR investi »

Militant et adhérent de longue date dans ces partis (Horizons, Renaissance, Modem ou Place Publique), le candidat assure ne pas avoir tenté de manipuler les électeurs mais plutôt de préciser son parcours politique : « Quand j’ai rejoint Horizons, ce n’était pas pour soutenir un candidat LR sinon j’aurais directement adhéré aux Républicains. Les partis ne respectent pas les électeurs car ils pensent leur appartenir ».

Ainsi le candidat justifie sa démarche parce que, selon lui, « beaucoup de gens se sentent floués par ces alliances entre partis » : « Si je suis élu à l’Assemblée Nationale, j’intégrerai le groupe Horizons contrairement au candidat LR investi, qui rejoindra le groupe LR, et je m’engage à voter chaque loi en conscience, sans être lié par une quelconque consigne de vote. »

À 20 Minutes, Sébastien Phan a confirmé s’être conformé à la décision du tribunal mais avoir fait appel de cette même décision : « Nous comptons faire appel des décisions rendues en référé, qui constituent une grave atteinte à la sincérité du scrutin. Si la jurisprudence du Conseil d’Etat venait à être confirmée, les élections sur cette circonscription des Hauts-de-Seine pourraient ainsi se retrouver invalidées. »