Législatives 2024 : Que vont toucher les députés qui ne seront pas réélus ?

Vont-ils se mordre les doigts des réformes successives de l’assurance chômage, les députés sortants ? Deux ans après avoir été élus, les 577 députés français ont été privés de leurs mandats après la dissolution de l’Assemblée nationale. Pour certains, il ne s’agit que d’une courte pause avant d’être réélus. Pour d’autres, c’est le retour à la vie normale avec une inscription à France travail à la clé. Mais est-ce que ça paye d’avoir été député ?

Une fois élu, un député touche non pas un salaire, mais une indemnité de base dont le montant net frôle les 6.000 euros par mois. A cela, il faut ajouter des indemnités « spéciales » liées aux différents rôles, de 7.698 euros brut pour le président de l’Assemblée à 733 euros brut pour les secrétaires de bureau. Et pour couvrir les frais de mandat, chaque député touche aussi une avance mensuelle de 5.950 euros, remboursable si elle n’est pas utilisée. Pour terminer, les députés peuvent aussi cumuler une indemnité d’élu local avec toutefois un plafond à 2.964 euros par mois.

Une « assurance chômage » avantageuse

Sont-ils sans le sou depuis dimanche 9 juin ? Non. Déjà, les députés continueront de percevoir leur indemnité de base jusqu’à la fin du mois de juillet, assure une députée sortante à Ouest France. Ensuite, pour ceux qui ne seraient pas réélus ou qui ne se représentent pas, il y a différentes possibilités.

Les ex-députés qui étaient fonctionnaires réintégreront l’administration dans laquelle ils travaillaient avant d’être élus. Cela peut aussi être le cas dans le privé, sous réserve que l’élu n’ait effectué qu’un mandat. En revanche, pour ceux qui se retrouvent sur le carreau, il existe une sorte d’assurance chômage plutôt avantageuse : « l’allocation d’assurance mutuelle de retour à l’emploi des députés. » Pendant une durée allant de 18 à 27 mois selon l’âge, le député au chômage va percevoir un montant brut correspondant à 57 % de son indemnité parlementaire de base, soit 4.353 euros par mois.

Cette assurance n’est accessible que sous conditions, selon les fiches du site internet de l'Assemblée nationale. L’ancien député doit avoir cotisé au moins six mois, être « à la recherche d’un emploi », ne pas avoir « atteint l’âge d’ouverture des droits à une pension de député », ou ne pas avoir réuni « le nombre de trimestres d’assurance retraite » ou ne pas avoir « atteint l’âge qui donne droit à une retraite à taux plein dans un autre régime ».

Les députés ont par ailleurs droit à une retraite, appelée « pension ». Elle est calculée sur la base d’un montant brut de 7.637 euros et au prorata des annuités acquises dans la limite de 42 annuités. Pour qu’un député ouvre ses droits à cette pension, il doit être âgé de 62 ans et trois mois. Par exemple, après cinq années de mandat, un député percevra une pension de 684 euros net par mois.