Projet de loi immigration : Sans réforme constitutionnelle, LR ne votera pas le texte
avertissement•Le président du groupe LR à l’Assemblée, Olivier Marleix, a mis en garde Gérald Darmanin, en quête d’une majorité à l’Assemblée nationale20 Minutes avec AFP
Les intentions des Républicains sont claires. Sans réforme constitutionnelle, Gérald Darmanin « ne doit pas s’attendre à avoir une majorité » sur le projet de loi immigration, « en tout cas pas avec nous », a prévenu mardi le président du groupe de droite à l’Assemblée, Olivier Marleix.
« On le dit, on le répète très clairement, s’il n’y a pas de réforme de la Constitution, Gérald Darmanin ne doit pas s’attendre à avoir une majorité sur ce texte, en tout cas pas avec nous. Parce que tout ça est vain, tout ça ne servira à rien, tout ça reviendra à faire semblant », a déclaré le député, alors que le projet de loi entame son parcours à l’Assemblée mardi, avec l’audition du ministre de l’Intérieur en commission.
Faute de consensus, Macron a renoncé à la réforme de l’article 11
La droite fait depuis plusieurs mois d’une réforme de l’article 11 de la Constitution, qui permettrait d’étendre aux questions migratoires l’organisation de référendums, le cœur de ses revendications concernant l’immigration. « Pour nous l’alpha et l’omega de l’efficacité de la politique migratoire et donc de lutte contre l’immigration illégale, c’est la modification de la Constitution », a déclaré à son côté le député LR Patrick Hetzel, rappelant que son parti a déposé une proposition de loi constitutionnelle sur le sujet, qui sera examinée le 7 décembre à l’Assemblée.
Problème : le président de la République et les chefs de parti réunis vendredi à Saint-Denis ont conclu à l’impossibilité de réformer l’article 11, faute de consensus, et il paraît peu probable que la majorité apporte son soutien à cette proposition de LR le 7 décembre.
Olivier Marleix a par ailleurs marqué ses réticences à l’égard de la version du projet de loi adoptée le 14 novembre par les sénateurs, en particulier s’agissant de l’article portant sur la régularisation de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. « Nous sommes opposés à toute mesure de régularisation (…) Ils ont accepté une concession sur l’article 3 (devenu 4 bis, N.D.L.R.) dont on considère qu’elle n’est pas une bonne solution », a-t-il affirmé.