Quatre jours après l’assassinat à Arras du professeur Dominique Bernard par un homme radicalisé se revendiquant de l’organisation de l'Etat islamique, Gérald Darmanin a annoncé vouloir ajouter de nouvelles dispositions à son projet de loi sur l’immigration. Promis depuis un an et demi, le projet de loi, dont l'examen doit débuter le 6 novembre au Sénat, était initialement présenté pour être « méchant avec les méchants » (et « gentil avec les gentils »), à savoir les étrangers délinquants pour lesquels il prévoyait une batterie de mesure d'expulsion. Un an plus tard, le texte est rattrapé par un nouveau drame et Gérald Darmanin est revenu à l'offensive. Retour à la philosophie de départ, donc. Voici ses principales annonces :

Retirer un titre de séjour pour adhésion à « l'idéologie djihadiste »

Le ministre, qui a donc défendu depuis vendredi son administration, « réfléchit à une disposition » permettant le « retrait du titre de séjour » lorsqu'une personne « adhère à une idéologie djihadiste radicale », dans le cadre de son projet de loi, a-t-on expliqué mardi au ministère. Par exemple, « si quelqu'un a dans son téléphone une photo de décapitation de l'État islamique », groupe auquel Mohammed M. avait prêté allégeance.

Allonger la durée de placement en Cra

Le ministre envisage également d'allonger la durée de placement en centre de rétention administrative (Cra, où sont placées les personnes en situation irrégulière dans l'attente de leur expulsion) « pour les fichés S ou des personnes délinquantes »: dix-huit mois, contre trois pour les autres. Objectif ? « Garder en Cra » les étrangers jugés dangereux.

La « levée de toutes les protections »

Gérald Darmanin a expliqué vouloir la « levée de toutes les protections » dont peuvent bénéficier les « immigrés délinquants », explique son entourage, que ce soit en raison d'un mariage avec un Français ou d'une arrivée avant 13 ans. Sans craindre de s'affranchir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). « Est-ce qu'on a le droit de renvoyer des gens qui sont menacés chez eux (par exemple en Tchétchénie) parce qu'ils nous menacent chez nous? C'est un débat. Et ce n'est pas grave si la CEDH, dont la décision n'est pas contraignante, nous condamne à payer 3.000 euros d'amende, je suis prêt à payer », a indiqué le ministre, selon son entourage.

Ainsi, la France a « repris les contacts depuis début octobre » avec la Russie pour tenter d'obtenir des laissez-passer consulaires, nécessaires à l'expulsion. Dans son viseur: soixante Russes inscrits au fichier des personnes radicalisées (FSPRT), fichés S, qui ont fait l'objet d'un retrait du titre de séjour et sont considérés comme « dangereux ». Quarante sont en prison mais 11 peuvent faire l'objet d'une expulsion, dit-on place Beauvau.

« Mettre fin à cette hypocrisie » du travail des sans-papiers

Pourtant, enfin le titre « métiers en tension » a du plomb dans l'aile. Il n'est pas totalement abandonné pour conserver « une accroche » législative pour « mettre fin à cette hypocrisie » du travail des sans-papiers, mais il pourrait être réduit à l'essentiel: « faire sauter le verrou de l'employeur » qui doit aujourd'hui donner son aval pour la régularisation de l'employé.

Pour le reste, les critères de la régularisation pourraient faire l'objet d'une nouvelle circulaire, en « complément » de la circulaire Valls de 2012. Un « compromis intéressant » avec la droite qui avait fait de cet article une ligne rouge, selon Beauvau. Et une « voie de passage » pour le projet de loi. Au « méchant avec les méchants » a succédé cette formule, estime-t-on dans l'entourage du ministre : « On est plutôt pour les gens qui bossent et pas pour ceux qui foutent la merde ».