Depuis l’utilisation du 49.3 par la Première ministre, Élisabeth Borne, des manifestations « spontanées » éclatent chaque jour dans différentes villes. Faire ainsi passer en force la réforme des retraites pourtant tant contestée n’a pas été vu d’un bon œil par les Français. La prise de parole d’Emmanuel Macron au 13 Heures le 22 mars n’a pas apaisé les tensions.

Ces manifestations qui se déroulent chaque jour à Paris, Rennes ou Lyon ne sont pas similaires à celles que l’on peut observer depuis plusieurs semaines, à l’initiative des syndicats. Elles ne sont pas déclarées en préfectures et n’ont pas d’itinéraire précis. Ces mouvements sont-ils pour autant illégaux ? 20 Minutes fait le point.

FAKE OFF

Sur les nombreuses vidéos partagées aux informations ou sur les réseaux sociaux, on constate que le dispositif policier présent à ces manifestations est important. Les images de manifestants, de nasses, d’interpellations, et parfois même de violences laissent penser que ces rassemblements sont tout à fait illégaux. En réalité, ce n’est pas le cas.

En France, le droit de manifester est garanti par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). Il existe deux cas de figure pour qu’une manifestation soit considérée comme légale. Soit elle a été déclarée et n’a pas été interdite : c’est le cas par exemple des journées de grèves lors desquelles se tiennent les manifestations, comme ce 23 mars. Soit elle n’a pas été déclarée à la préfecture ni à la mairie. C’est dans ce cas une manifestation spontanée : en clair, une manifestation n’a pas besoin d’être autorisée.

Le fait qu’il n’y ait pas eu d’interdiction formelle est cependant important, car il existe une nouvelle subtilité depuis le mouvement des gilets jaunes. Participer à une manifestation qui a été interdite est puni par une contravention de quatrième classe de 750 euros maximum.

Une différence entre organisateur et participant

Les organisateurs sont obligés de déclarer leur manifestation aux autorités. S’ils ne le font pas, ils risquent d’être condamnés à six mois de prison et 7.500 euros d’amende. Ils risquent d’être condamnés aussi s’ils déclarent une manifestation, qu’elle est interdite, mais qu’ils l’organisent quand même.

Dans tous les cas, que la manifestation soit spontanée, déclarée ou interdite, les participants risquent d’être confrontés aux forces de l’ordre parce qu’elles peuvent estimer qu’il s’agit, non plus d’un rassemblement pacifique, mais d’un attroupement. Le Code pénal stipule : « Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public. » En résumé, on a le droit de participer à une manifestation spontanée, mais pas de l’organiser.